Dividendes ZCCM-IH ou comment remplir sa déclaration de revenus en France :
Procédure à appliquer afin de neutraliser la double imposition en France des dividendes de ZCCM-IH :
Contexte : La Zambie, par la ZRA, nous considère comme personnes morales alors que nous sommes des personnes physiques, nous subissons donc un prélèvement à la source de 20%.
Ce prélèvement nous est favorable car nous payons 10% de moins que l'on devrait !
A partir de là, nos intermédiaires boursiers respectifs nous appliquent la Flat Tax car ils nous considèrent comme des personnes physiques, ce qui est bien le cas.
Pour rappel :
La flat tax est l'empilement de deux taux distincts :
-A) 12,80% au titre de l'impôt sur le revenu.
-B) 17,20% au titre des prélèvements sociaux.
Afin de bien rédiger votre déclaration de revenus et de ne pas être doublement imposé, il faut savoir que les dividendes sont certes exonérés d'impôts sur le revenus
(neutralisation de la flat tax de 30%) mais sont à déclarer en 8TI "Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif" à l'aide du cerfa 2047K.
-A) Cela concerne les 12,80% au titre de l'impôt sur le revenu.
exemple : DÉCLARANT *** PAYS DORIGINE OU D’ENCAISSEMENT *** NATURE DU REVENU DE L’IMPÔT ÉTRANGER *** REVENU APRÈS DÉDUCTION ***
W@z@ *** ZAMBIE *** DIVIDENDES ACTIONS *** 500
Les dividendes zambiens se rajoutent à vos autres revenus français et le total ainsi obtenu détermine la tranche d'impôt qui sera appliquée aux SEULS revenus français (les divs de ZCCM-IH ne SONT PAS taxés en France).
-B) Cela concerne les 17,20% au titre des prélèvements sociaux.
Retirer le montant des dividendes zambiens (brut-20%) du montant de votre IFU en 2DC et 2CG ou 2BH (selon le cas de chacun) Ne pas toucher à 2CK et sur votre déclaration de revenus, cocher la case 2OP.
exemple : vous avez 2500 en 2DC (2000 de Air Liquide et 500 de ZCCM), rectifier la ligne par 2000, (les 500 étant renseignés en 8TI) et vous avez bien ainsi déclaré vos 2500.
La régularisation s'effectuera en été A+1 lors de l'établissement de l'avis d'imposition de l'année concernée A-1.
A ce jour, les intermédiaires financiers appliquent la Flat tax, ce qui n'est pas une erreur mais la conséquence d'un errement de notre administration fiscale concernant les dividendes de ZCCM-IH
qui bénéficient de l'avantage fiscal de la non double imposition, Convention fiscale avec la Zambie de décembre 1950, il donc faut appliquer ce MODOP afin de rédiger vos déclarations des revenus pour l'année 2024.
Sans directive du fisc, les intermédiaires referont en 2023 comme auparavant et c'est donc à nous, individuellement, de rectifier notre déclaration de revenus en 2024 comme détaillé plus haut.
J'ai essayé d'être aussi complet et synthétique que possible, si vous avez des questions plus précises, merci de m'envoyer un message sur ma bal perso, filiale2(arobase)orange.fr.
W@z@
Membre d'honneur
Un jour j'irai vivre en Théorie, parce qu'en Théorie tout est possible
Merci...et cela marche bien!w@z@ a écrit :Dividendes ZCCM-IH ou comment remplir sa déclaration de revenus en France :
Procédure à appliquer afin de neutraliser la double imposition en France des dividendes de ZCCM-IH :
W@z@
Bonjour Waza,w@z@ a écrit :Dividendes ZCCM-IH ou comment remplir sa déclaration de revenus en France :
Procédure à appliquer afin de neutraliser la double imposition en France des dividendes de ZCCM-IH :
Contexte : La Zambie, par la ZRA, nous considère comme personnes morales alors que nous sommes des personnes physiques, nous subissons donc un prélèvement à la source de 20%.
Ce prélèvement nous est favorable car nous payons 10% de moins que l'on devrait !
A partir de là, nos intermédiaires boursiers respectifs nous appliquent la Flat Tax car ils nous considèrent comme des personnes physiques, ce qui est bien le cas.
Pour rappel :
La flat tax est l'empilement de deux taux distincts :
-A) 12,80% au titre de l'impôt sur le revenu.
-B) 17,20% au titre des prélèvements sociaux.
Afin de bien rédiger votre déclaration de revenus et de ne pas être doublement imposé, il faut savoir que les dividendes sont certes exonérés d'impôts sur le revenus
(neutralisation de la flat tax de 30%) mais sont à déclarer en 8TI "Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif" à l'aide du cerfa 2047K.
-A) Cela concerne les 12,80% au titre de l'impôt sur le revenu.
exemple : DÉCLARANT *** PAYS DORIGINE OU D’ENCAISSEMENT *** NATURE DU REVENU DE L’IMPÔT ÉTRANGER *** REVENU APRÈS DÉDUCTION ***
W@z@ *** ZAMBIE *** DIVIDENDES ACTIONS *** 500
Les dividendes zambiens se rajoutent à vos autres revenus français et le total ainsi obtenu détermine la tranche d'impôt qui sera appliquée aux SEULS revenus français (les divs de ZCCM-IH ne SONT PAS taxés en France).
-B) Cela concerne les 17,20% au titre des prélèvements sociaux.
Retirer le montant des dividendes zambiens (brut-20%) du montant de votre IFU en 2DC et 2CG ou 2BH (selon le cas de chacun) Ne pas toucher à 2CK et sur votre déclaration de revenus, cocher la case 2OP.
exemple : vous avez 2500 en 2DC (2000 de Air Liquide et 500 de ZCCM), rectifier la ligne par 2000, (les 500 étant renseignés en 8TI) et vous avez bien ainsi déclaré vos 2500.
La régularisation s'effectuera en été A+1 lors de l'établissement de l'avis d'imposition de l'année concernée A-1.
A ce jour, les intermédiaires financiers appliquent la Flat tax, ce qui n'est pas une erreur mais la conséquence d'un errement de notre administration fiscale concernant les dividendes de ZCCM-IH
qui bénéficient de l'avantage fiscal de la non double imposition, Convention fiscale avec la Zambie de décembre 1950, il donc faut appliquer ce MODOP afin de rédiger vos déclarations des revenus pour l'année 2024.
Sans directive du fisc, les intermédiaires referont en 2023 comme auparavant et c'est donc à nous, individuellement, de rectifier notre déclaration de revenus en 2024 comme détaillé plus haut.
J'ai essayé d'être aussi complet et synthétique que possible, si vous avez des questions plus précises, merci de m'envoyer un message sur ma bal perso, filiale2(arobase)orange.fr.
W@z@
j'ai essayé de te contacter par mail suite a cette proposition de complément d'information. j'ai l'impression que celui-ci ne passe pas? ai je utilisé une mauvaise adresse?
en te remerciant
philippe
Suite à ma réclamation faite le 25/09 , réponse le 17/10.
Ils me remboursent effectivement les 20% prélevés en Zambie, pour pouvoir m'imposer à 30% en France !
Objet : Réponse suite à votre courrier du 25/09/2025
Bonjour,
Le 25/09/2025, nous avons réceptionné votre courrier concernant une demande de remboursement sur des dividendes déjà taxés en Zambie.
Suite à une analyse des documents envoyés et de vos déclarations, j'ai constaté que vous avez bénéficié d'un crédit d'impôt afin de palier à l'impôt payé en Zambie et donc éviter une double imposition. Les dividendes sont donc prises en compte dans l'ensemble de vos revenus pour le calcul de l'impôt mais de l'autre côté l'impôt payé en Zambie est pris en compte sous forme de crédit d'impôt afin de vous éviter de payer à nouveau un impôt sur ces revenus en particulier (case 2AB). Même principe pour vos prélèvements sociaux prélevés par Boursobank. D'où les remboursement que vous avez eu sur vos avis d’imposition sur les revenus 2024 et 2023.
Les éléments étaient correctement communiqués par Boursobank.
Quant à 2025, la régularisation se fera avec la déclaration des revenus 2025 qui se fera au printemps 2026.
En vous remerciant de votre attention.
Ils me remboursent effectivement les 20% prélevés en Zambie, pour pouvoir m'imposer à 30% en France !
Objet : Réponse suite à votre courrier du 25/09/2025
Bonjour,
Le 25/09/2025, nous avons réceptionné votre courrier concernant une demande de remboursement sur des dividendes déjà taxés en Zambie.
Suite à une analyse des documents envoyés et de vos déclarations, j'ai constaté que vous avez bénéficié d'un crédit d'impôt afin de palier à l'impôt payé en Zambie et donc éviter une double imposition. Les dividendes sont donc prises en compte dans l'ensemble de vos revenus pour le calcul de l'impôt mais de l'autre côté l'impôt payé en Zambie est pris en compte sous forme de crédit d'impôt afin de vous éviter de payer à nouveau un impôt sur ces revenus en particulier (case 2AB). Même principe pour vos prélèvements sociaux prélevés par Boursobank. D'où les remboursement que vous avez eu sur vos avis d’imposition sur les revenus 2024 et 2023.
Les éléments étaient correctement communiqués par Boursobank.
Quant à 2025, la régularisation se fera avec la déclaration des revenus 2025 qui se fera au printemps 2026.
En vous remerciant de votre attention.
Il faut leur "coller" les rescrits (validés par Bercy), provenant de différents inspecteurs des impôts, sous le nez!!
il a rien compris le gars ou il le fait exprès ....
j'en déduis que c'est bien Bercy qui a communiqué aux banques , histoire de gratter 10% quand même en contournant la convention ..
effectivement faut lui mettre le nez dans sa M.... et lui dire que les autres ont bien compris et respecter la convention .
les menacer d'aller au médiateur , voir plus loin ..
Egalite de traitement devant l'impôts .. c'est la règle.
j'en déduis que c'est bien Bercy qui a communiqué aux banques , histoire de gratter 10% quand même en contournant la convention ..
effectivement faut lui mettre le nez dans sa M.... et lui dire que les autres ont bien compris et respecter la convention .
les menacer d'aller au médiateur , voir plus loin ..
Egalite de traitement devant l'impôts .. c'est la règle.
Pas possible que ce soit Bercy, car j'avais envoyé un courrier (avec le rescrit) au médiateur de Bercy qui a bien confirmé que le fisc avait bien fait son travail en remboursant, en fonction de la "ponction" des banques, soit les 30% (taxe flat complète), soit les 12,8 % des contributions sociales!
information à faire passer au blaireau de service ....
une petite pression par " remontée" à sa hiérarchie ....
une petite pression par " remontée" à sa hiérarchie ....
Pour informations, fiscalité dividendes ZCCM-IH,
J'ai eu une nouvelle (pour moi) bonne information ce matin en passant pratiquement une heure avec un supérieur de Boursorama.
Après lui avoir expliqué que mon inspecteur des impôts m'avait promis que les 30 % de prélèvement ne serait plus réalisé car il faisait le nécessaire auprès de Bercy, je lui ai exprimé mon mécontentement que Boursorama ne soit pas au courant que ces accords entre la France et la Zambie soient validés. Je lui ai dit que de nombreux actionnaires quittaient Bourso pour aller ailleurs ou on respecte ces accords.
A ce moment précis j'ai vraiment senti que ce Monsieur avait la volonté de trouver la raison pour laquelle ces 30 % sont toujours prélevés.
Selon lui puisque ce compte titres est en commun avec mon épouse, le document demandant la suppression des acomptes sur les dividendes doit être fait individuellement par Mr et par Mme., c'est la raison ma demande n'a pas été prise en compte.
Ils ne peuvent pas me rembourser, l'argent de ces 30 % ayant été versée au fisc, il me faut attendre en 2026 pour le récupérer. A votre avis, une intervention auprès de mon inspecteur du fisc pourrait il être pris en considération ? Merci de vos réponses
J'ai eu une nouvelle (pour moi) bonne information ce matin en passant pratiquement une heure avec un supérieur de Boursorama.
Après lui avoir expliqué que mon inspecteur des impôts m'avait promis que les 30 % de prélèvement ne serait plus réalisé car il faisait le nécessaire auprès de Bercy, je lui ai exprimé mon mécontentement que Boursorama ne soit pas au courant que ces accords entre la France et la Zambie soient validés. Je lui ai dit que de nombreux actionnaires quittaient Bourso pour aller ailleurs ou on respecte ces accords.
A ce moment précis j'ai vraiment senti que ce Monsieur avait la volonté de trouver la raison pour laquelle ces 30 % sont toujours prélevés.
Selon lui puisque ce compte titres est en commun avec mon épouse, le document demandant la suppression des acomptes sur les dividendes doit être fait individuellement par Mr et par Mme., c'est la raison ma demande n'a pas été prise en compte.
Ils ne peuvent pas me rembourser, l'argent de ces 30 % ayant été versée au fisc, il me faut attendre en 2026 pour le récupérer. A votre avis, une intervention auprès de mon inspecteur du fisc pourrait il être pris en considération ? Merci de vos réponses