Cairn-Vedanta deal: Centre waters down preconditions

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mgauthi4

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Message Sam 5 Mar 2011 18:51

Cairn-Vedanta deal: Centre waters down preconditions

Cairn-Vedanta deal: Centre waters down preconditions
Special Correspondent
Petroleum Ministry circulates draft note for approval of various ministries
NEW DELHI: The Union Petroleum and Natural Gas Ministry has given up its ‘tough stand' on payment of royalty and cess paid by Oil and Natural Gas Corporation (ONGC), paving way for smooth clearance for the Cairn-Vedanta deal and sending positive signal to foreign investors.

The Ministry as well as Cairn Energy and Vedanta Resources were engaged in a battle of wits in the last few months, which had put a question mark over the deal. However, in the latest draft Cabinet note circulated for approval of various ministries, the Petroleum Ministry has watered down the preconditions it had set for Vedanta to buy a 51 per cent stake from Cairn Energy of U.K.

Petroleum Ministry sources said the Ministry had virtually withdrawn all the preconditions, including the one that Rs.21,802 crore in royalty and cess paid by ONGC on behalf of Cairn India on production from the Rajasthan oilfields should be equitably shared. “The Petroleum Ministry will continue to legally pursue equitable sharing of royalty and cess, but will not make it a precondition for approval of the deal,'' the note states.

The Ministry has withdrawn its precondition asking Cairn India to give up its legal rights on future disputes over its mainstay Rajasthan oilfield and abide by the government and the diktat of the Directorate General of Hydrocarbons. “As an alternative to the precondition of royalty and cess, the Ministry has suggested that the government shall pursue all legal recourse for establishing its rights under the production sharing contract (PSC) in the case of cess. On royalty, it shall take appropriate decision to enforce the provisions of PSC to make royalty cost-recoverable,'' the note states.

ONGC owns 30 per cent stake in the Rajasthan block, but pays royalty on the entire quantum of crude oil produced from the fields. Over the life of the field, the royalty burden works out to Rs.18,000 crore, of which ONGC has to bear the Cairn's share of about Rs.12,600 crore. Cairn India had disputed any liability to pay Rs.2,500 a tonne cess on its 70 per cent share of production from the Rajasthan blocks, which totals up to Rs.9,202 crore. ONGC wants royalty and cess to be cost-recoverable like capital and operating expenses. Under the PSC, capital and operating expenses are first deducted from the sale of oil and the profits, shared between the stakeholders including the government, thereafter. Cairn and Vedanta are opposed to the move as it would lower Cairn India's profitability. Though Cairn Energy and Vedanta have a timeline of April 15 to close the transaction, the deal would go through even if the Cabinet is to give its nod by the month-end.

Once the government's nod is obtained, the two firms can approach their shareholders seeking extension of the April 15 deadline, saying the conclusion now remains a mere formality.
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bobded

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Message Sam 5 Mar 2011 18:56

trad supprimer après lecture

Cairn face-Vedanta: Centre des eaux à des conditions préalables
Correspondant spécial
Ministère du pétrole circule projet de note pour l'approbation des différents ministères
NEW DELHI: Le pétrole et le gaz naturel Union Ministère a renoncé à son «position ferme sur le paiement des redevances et des accès payés par Oil and Natural Gas Corporation (ONGC), ouvrant ainsi la voie pour le dédouanement en douceur pour l'accord Cairn-Vedanta et envoyer un signal positif aux investisseurs étrangers.

Le ministère ainsi que Cairn Energy et Vedanta Resources étaient engagés dans une bataille d'esprits dans les derniers mois, qui avait mis un point d'interrogation sur l'accord. Toutefois, dans le dernier projet de note du Cabinet distribué pour l'approbation des différents ministères, le ministère du Pétrole a édulcoré les conditions préalables qu'elle s'était fixés pour Vedanta pour acheter une participation de 51 pour cent de Cairn Energy du Royaume-Uni

Petroleum sources du ministère a déclaré que le ministère avait retiré presque toutes les conditions préalables, y compris celle qui Rs.21, 802 crore dans la royauté et accès payés par ONGC au nom de Cairn India sur la production des champs pétrolifères Rajasthan devrait être partagé équitablement. "Le ministère du pétrole continuera de poursuivre judiciairement le partage équitable de la royauté et processus, mais ne permettra pas une condition préalable à l'approbation de l'accord,''la note précise.

Le ministère a retiré sa demande préalable Cairn India à renoncer à ses droits juridiques dans les différends à venir sur ses champs de pétrole du Rajasthan pilier et respecter par le gouvernement et le diktat de la Direction Générale des Hydrocarbures. "Comme une alternative à la condition de la royauté et de processus, le ministère a suggéré que le gouvernement doit poursuivre tous les recours juridiques pour établir ses droits en vertu du contrat de partage de production (PSC) dans le cas de processus. Sur la royauté, il doit prendre une décision appropriée pour faire respecter les dispositions de la CFP de faire des redevances de recouvrement des coûts,''la note précise.

ONGC détient 30 pour cent des parts dans le bloc du Rajasthan, mais paie des redevances sur le montant entier de pétrole brut produit dans les champs. Au cours de la vie du champ, le fardeau de la royauté revient à Rs.18, 000 crore, dont ONGC doit supporter la part du Cairn d'environ Rs.12, 600 crore. Cairn India avait contesté toute obligation de payer Rs.2, 500 par tonne sur les processus de sa part de 70 p. cent de la production des blocs de Rajasthan, qui totalise jusqu'à Rs.9, 202 crore. ONGC veut redevances et accès à recouvrer les coûts en capital comme les frais de fonctionnement. Sous les dépenses de la CFP, des capitaux et d'exploitation sont d'abord déduites de la vente de pétrole et les bénéfices, partagée entre les intervenants, y compris le gouvernement, par la suite. Cairn et Vedanta sont opposés à cette décision comme il baisse de la rentabilité de l'Inde Cairn. Bien que Cairn Energy et Vedanta ont un calendrier de 15 avril pour conclure la transaction, l'affaire serait passée à travers, même si le Cabinet est de donner son feu vert par la fin du mois.

Une fois que le gouvernement signe de tête est obtenu, les deux entreprises peuvent s'adresser à leurs actionnaires d'obtenir la prorogation de la date limite du 15 avril, affirmant que la conclusion reste maintenant une simple formalité.
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jbd48

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Message Sam 5 Mar 2011 19:57

Re: Cairn-Vedanta deal: Centre waters down preconditions

The Ministry has withdrawn its precondition

Il a baissé son pantalon LOL!
Ah c'qu'elle est courue, la pêche, la pêche, ah c'qu'elle est courue, la pêche à la morue.
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bingogo

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Message Dim 6 Mar 2011 14:14

Re: Cairn-Vedanta deal: Centre waters down preconditions

jbd48 a écrit:The Ministry has withdrawn its precondition

Il a baissé son pantalon LOL!


C tt à fait cela jdb48 !

en fait, vedanta transfere son siège là où les taxes seront intéressantes pour le gvt indiens.. en contre partie le deal va se faire...

les conditions sont passées de 11 à 5 et les royalties, axe central des négo.. devraient être "oubliées" par le gvt indien..

je pense que le deal sera annoncé la semaine qui arrive...
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phbada

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Message Dim 6 Mar 2011 22:15

Re: Cairn-Vedanta deal: Centre waters down preconditions

je pense tout pareil .....

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