Pour 2025, Kansanshi a attribué 59 millions de part de TVA à ZCCM. Par contre, j'ai pas compris si le gvt avait lui même remboursé la mine de cette somme, pour que cette dernière puisse nous la reverser.
Cela se situe:
-p57:
"A $79 million credit adjustment for Zambian VAT receipts has been recognized in the net loss for the year ended December
31, 2025, representing the expected phasing of recoverability of the receivable amount. A credit of $94 million had previously
been recognized in the year ended December 31, 2024. As at December 31, 2025, a VAT payable to ZCCM-IH of $59
million, net of adjustment for expected phasing of payments, has been recognized. A $5 million expense adjustment for
phasing of the ZCCM payable was recognized in the year ended December 31, 2025.
VAT receivable by the Company’s Zambian operations"
"Un ajustement de crédit de 79 millions de dollars au titre des créances de TVA zambiennes a été comptabilisé dans la perte nette de l'exercice clos le
31 décembre 2025, reflétant l'échelonnement prévu de la recouvrabilité du montant de la créance. Un crédit de 94 millions de dollars avait précédemment
été comptabilisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Au 31 décembre 2025, une TVA à payer à ZCCM-IH de 59
millions de dollars, nette de l'ajustement pour l'échelonnement prévu des paiements, a été comptabilisée. Un ajustement de charge de 5 millions de dollars lié à l'
échelonnement de la dette envers ZCCM a été comptabilisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
TVA à recevoir par les activités zambiennes de la Société"
-p108:
"On April 4, 2023 the Company’s subsidiary, KMP and ZCCM Investments Holdings Plc "ZCCM-IH" completed the agreement
to convert ZCCM-IH's dividend rights to a 3.1% royalty interest in KMP. The transaction also provides for 20% of the KMP
VAT refunds as at June 30, 2022 to be paid to ZCCM-IH, as and when these are received by KMP from the Zambia Revenue
Authority ("ZRA)". As at December 31, 2025, a VAT payable to ZCCM-IH of $59 million, net of adjustment for expected
phasing of payments, and an expense of $5 million for the year ended December 31, 2025, has been recognized."
"Le 4 avril 2023, la filiale de la Société, KMP, et ZCCM Investments Holdings Plc (« ZCCM-IH ») ont finalisé l'accord
visant à convertir les droits aux dividendes de ZCCM-IH en une redevance de 3,1 % sur KMP. L'opération prévoit également que 20 % des
au 30 juin 2022 soient versés à ZCCM-IH, au fur et à mesure que ceux-ci seront reçus par KMP de la part de l’administration fiscale zambienne
(« ZRA »). Au 31 décembre 2025, une TVA à payer à ZCCM-IH de 59 millions de dollars, nette d'ajustement pour l'échelonnement prévu
des paiements, et une charge de 5 millions de dollars pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, ont été comptabilisées."