Cairn-Vedanta deal to come before CCEA on Wednesday

[bingogo]

http://www.thehindu.com/business/compan ... 599228.ece



After a prolonged delay, the Union Cabinet will take up on Wednesday (April 6) for approval the $9.6 billion acquisition of Cairn India Limited (CIL) by the London-listed Anil Aggarwal owned mining group Vedanta Resources.

After securing the views of the Finance Ministry and the Law and Justice Ministry the matter has been listed for the consideration of the Union Cabinet on Wednesday. The matter will be taken up by the Cabinet Committee on Economic Affairs (CCEA) headed by Prime Minister, Manmohan Singh. “The Government has tried to work out a solution to the satisfaction of all. We are not in favour of sending any kind of negative message to the foreign investors but at the same time the interests of the public sector units cannot also be overlooked. The Cabinet will look at two options and approve one of them,’’ a senior Petroleum and Natural Ministry official remarked.

It is learnt that the Petroleum Ministry has watered down preconditions for giving approval to Cairn-Vedanta deal that was announced in August 2010. The Ministry is understood to have withdrawn its earlier stand that Rs. 21,802 crore in royalty and cess paid by ONGC on behalf of Cairn India on the Rajasthan oilfields should be equitably shared. The Ministry under its previous Minister, Murli Deora had conditioned the government nod to CIL agreeing to equitable sharing of royalty and paying its share of cess.

However, in a fresh move under the present incumbent and Petroleum Minister, Jaipal Reddy, a new Cabinet note was circulated. It has listed an alternative that it will continue to legally pursue equitable sharing of royalty and cess, but will not make it a precondition for approval of the deal. The Ministry is of the view that royalty should be treated as cost recoverable item. Whether it is to be pre-conditioned or not, will be decided by the Cabinet.

There are two options listed in the Cabinet note. In the first, five preconditions are listed, instead of the 11 it had originally proposed to Cairn-Vedanta deal in January. The five preconditions include royalty being made cost-recoverable, Cairn India withdrawing arbitration disputing its liability to pay cess, Cairn India obtaining partner ONGC's no-objection and Vedanta providing performance and financial guarantees.

As an alternative to the precondition of royalty and cess, the Ministry has suggested that government shall pursue all legal recourse for establishing its rights under the Production Sharing Contract (PSC) in the case of cess. On royalty, it shall take appropriate decision to enforce the provisions of PSC to make royalty cost-recoverable.

The Cabinet is likely to approve the second option which is considered easier and least controversial. Sources in the Ministry said the Cabinet could also ask CIL to make an unconditional application seeking government consent for the transaction.

ONGC owns a 30 per cent stake in the Rajasthan block, but pays royalty on the entire quantum of crude oil produced from the fields. Over the life of the field, the royalty burden works out to Rs. 18,000 crore, of which ONGC also has to bear Cairn's share of about Rs. 12,600 crore. CIL has also disputed any liability to pay Rs. 2,500 per tonne cess on its 70 per cent share of production from the ajasthan blocks, which totals Rs. 9,202 crore for ONGC over the life of the field.

Cairn-Vedanta have a timeline of April 15 to close the transaction.

[mgauthi4]

Salut Bingogo

On va avoir une avalanche de nouvelles ou ZCCM-IH sera forcement citée ...

les projecteurs s'allument les uns après les autres ...

enfin ..!!

A +

je repart faire de la pub ..

[frédéric]

traduction
Après un long délai, le Conseil des ministres de l'Union prendra le mercredi (6 avril) pour l'approbation de l'acquisition de 9,6 milliards de Cairn India Limited (CIL) par le cotée à Londres Anil Aggarwal Ressources groupe minier appartenant à Vedanta.

Après avoir obtenu l'avis du ministère des Finances et de la Loi et la Justice Ministère de l'affaire a été inscrit pour l'examen du Cabinet de l'Union le mercredi. La question sera examinée par le Comité du Cabinet sur les affaires économiques (CCEA) dirigé par le Premier ministre, Manmohan Singh. «Le gouvernement a essayé de trouver une solution à la satisfaction de tous. Nous ne sommes pas en faveur de l'envoi de tout type de message négatif aux investisseurs étrangers, mais en même temps les intérêts des unités du secteur public ne peut pas être négligé. Le cabinet se penchera sur deux options et d'approuver l'un d'eux,''une personne âgée Petroleum and Natural responsable du ministère fait remarquer.

On apprend que le ministère du Pétrole a édulcoré les conditions préalables à donner son approbation pour faire face Cairn-Vedanta qui a été annoncé en août 2010. Le Ministère est compris comme ayant renoncé à son stand plus tôt que Rs. 21.802 crore dans la royauté et accès payés par ONGC au nom de Cairn India sur les champs de pétrole du Rajasthan devrait être partagé équitablement. Le ministère en vertu de son ancien ministre, Murli Deora avait conditionné le feu vert du gouvernement à CIL acceptant de partage équitable de la royauté et de payer sa part de taxe parafiscale.

Toutefois, dans un geste frais sous l'actuel ministre en place et du pétrole, Jaipal Reddy, une nouvelle note du Cabinet a été distribué. Il a énuméré une alternative qu'il continuera de poursuivre judiciairement le partage équitable des redevances et des processus, mais ne permettra pas une condition préalable à l'approbation de l'accord. Le ministère est d'avis que les redevances devraient être traités comme élément d'un remboursement des coûts. Que ce soit pour être pré-conditionnés ou non, sera décidée par le Cabinet.

Il ya deux options énumérées dans la note du Cabinet. Dans la première, cinq conditions préalables sont répertoriés, au lieu des 11 qu'il avait initialement proposé de traiter Cairn-Vedanta en Janvier. Les cinq conditions préalables sont en cours de redevances de recouvrement des coûts, Cairn India retrait d'arbitrage contestant sa responsabilité de payer processus, Cairn India obtenir partenaire ONGC a pas d'objection et la performance Vedanta et des garanties financières.

Comme une alternative à la condition de la royauté et de processus, le ministère a suggéré que le gouvernement doit poursuivre tous les recours juridiques pour établir ses droits en vertu de la Production Sharing Contract (CFP) dans le cas de processus. Sur la royauté, il doit prendre une décision appropriée pour faire respecter les dispositions de la CFP de faire des redevances de recouvrement des coûts.

Le Cabinet est susceptible d'approuver la deuxième option qui est considéré comme plus facile et la moins controversée. Des sources au ministère a déclaré que le Cabinet pourrait aussi demander CIL de faire une demande inconditionnelle d'obtenir le consentement du gouvernement pour la transaction.

ONGC possède de 30 pour cent des parts dans le bloc du Rajasthan, mais paie des redevances sur le montant entier de pétrole brut produit dans les champs. Au cours de la vie du champ, le fardeau de la royauté revient à Rs. 18.000 crore, dont ONGC a également à supporter part Cairn d'environ Rs. 12.600 crore. CIL a également contesté toute obligation de payer Rs. 2.500 par tonne sur les processus de sa part de 70 p. cent de la production des blocs ajasthan, qui s'élève à Rs. 9.202 crore pour ONGC au cours de la vie du champ.

Cairn-Vedanta ont un calendrier de 15 avril pour conclure la transaction.
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