épisode du 9/6/11.... suite......

[frédéric]

Cairn-Vedanta deal hits Cabinet roadblock
Sujay Mehdudia
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With the Group of Ministers headed by Union Finance Minister Pranab Mukherjee unwilling to sign off on the huge losses that the unconditional approval of the Cairn-Vedanta sale agreement would entail for the exchequer, highly placed sources toldThe Hindu the $9.6 billion deal was “unlikely” to get the approval of the Cabinet Committee on Economic Affairs (CCEA).
The GoM, which also included Law and Justice Minister M. Veerappa Moily, Petroleum and Natural Gas Minister Jaipal Reddy, Human Resource Development Minister Kapil Sibal and Planning Commission Deputy Chairman Montek Singh Ahluwalia, could not arrive at a firm decision on granting approval to the buyout of Cairn Energy's majority stake by the London-based Vedanta Resources, owned by NRI Anil Aggarwal.
Equitable sharing
The deal began to unravel last month after the Solicitor-General of India and the Law and Justice Ministry had opined that before the Centre could grant approval, Vedanta must agree to equitably share the royalty on oil produced from Cairn India's mainstay, the Rajasthan oilfields. The royalty and cess issues have shadowed the deal ever since it was first announced in August last. The State-run Oil and Natural Gas Corporation (ONGC) is a 30 per cent partner of Cairn in the Barmer oil fields but has to pay 100 per cent royalty due to the terms of a 1995 agreement.
If Cairn agrees to the condition of paying cess and royalty, this would mean it — and later, Vedanta — would have to pick up an Rs.18,000-crore royalty tab. At present, the ONGC bears this burden, which makes the Barmer fields a losing proposition for it. Accepting the condition of Rs.2,500 per tonne cess would also entail withdrawing the arbitration proceedings, which both Cairn and Vedanta have refused to do.
The Prime Minister's Office has been pushing the deal in order to send across a strong message to foreign investors that India was a great destination for investment. But the GoM found itself unable to condone the huge loss this would entail for the exchequer.
“The GoM was of the opinion that foreign investment should be encouraged. But when the amount involved in royalty and cess came up for mention, all the members backed the government on setting preconditions for the deal. Given the circumstances, it is highly unlikely that the CCEA would sacrifice the interests of the State-run ONGC to placate a company which is already facing scrutiny for violations of environmental norms in some projects in Orissa,” a senior official in the Petroleum Ministry said.
In fact, the GoM felt that overruling the government's own legal opinion would not set a good precedent.


traduction :

Cairn face-Vedanta hits barrage Cabinet
Sujay Mehdudia
Partagez · imprimer · T + Avec le Groupe des Ministres dirigé par l'Union ministre des Finances Pranab Mukherjee refuse de signer sur les pertes énormes que l'approbation inconditionnelle de la convention de vente Cairn-Vedanta entraînerait pour le Trésor public, haut placé sources toldThe hindoue de 9,6 milliards de dollars accord a été "peu probable" pour obtenir l'approbation du Comité du Cabinet sur les affaires économiques (CCEA).

Le GdM, qui comprenait également le droit et ministre de la Justice M. Veerappa Moily, du pétrole et du gaz naturel ministre Jaipal Reddy, ministre du Développement des ressources humaines et de la planification Kapil Sibal Commission vice-président Montek Singh Ahluwalia, ne pouvait pas arriver à une décision ferme sur l'octroi de l'approbation de l' rachat d'une participation majoritaire Cairn Energy par des ressources basée à Londres, Vedanta, qui appartient à NRI Anil Aggarwal.

Partage équitable

L'opération a commencé à percer le mois dernier après le Solliciteur général de l'Inde et de la loi et ministère de la Justice avait émis l'opinion que devant le Centre pourrait accorder un agrément, Vedanta doit accepter de partager équitablement les redevances sur le pétrole produit à partir de pilier Cairn de l'Inde, les gisements de pétrole du Rajasthan. La redevance et les questions de processus ont l'ombre de la face depuis qu'il a été annoncé en août dernier. L'État terme Oil and Natural Gas Corporation (ONGC) est de 30 p. cent des partenaires Cairn dans les champs pétrolifères Barmer mais elle doit payer 100 pour cent des redevances dues aux termes d'un accord de 1995.

Si Cairn accepte à la condition de payer accès et de redevances, ce que cela voudrait dire - et, plus tard, Vedanta - aurait pour ramasser un onglet redevance Rs.18 ,000-crore. À l'heure actuelle, l'ONGC porte ce poids, ce qui rend les domaines Barmer une proposition perdante pour elle. Accepter l'état de Rs.2, 500 par tonne processus impliquerait également le retrait de la procédure d'arbitrage, dont les deux Cairn et Vedanta ont refusé de le faire.

Le bureau du premier ministre a repoussé les traiter afin d'envoyer à travers un message fort aux investisseurs étrangers que l'Inde a été une excellente destination pour les investissements. Mais le gouvernement du Mozambique s'est révélé incapable de tolérer la perte énorme que cela entraînerait pour le Trésor public.

«Le GdM a été d'avis que les investissements étrangers devraient être encouragés. Mais lorsque le montant en cause dans la royauté et de processus est venu pour parler, tous les membres soutenu le gouvernement sur la mise en conditions préalables à la transaction. Compte tenu des circonstances, il est hautement improbable que le CCEA sacrifierait les intérêts de l'État terme ONGC pour apaiser une société qui est déjà face à un examen des violations des normes environnementales dans certains projets dans l'Orissa, "un haut fonctionnaire dans le ministère du Pétrole a déclaré .

En fait, le GdM a estimé que de passer outre le gouvernement lui-avis juridique ne saurait constituer un bon précédent.

[frédéric]

NEW DELHI: The government should hold state-run explorer Oil & Natural Gas Corporation's follow-on public offer until the Cabinet Committee on Economic Affairs (CCEA) gives the final verdict on the controversial Cairn-Vedanta deal, at least two merchant bankers have told the finance ministry.

ONGC's valuation would boost if the CCEA accepts its argument that royalty from the Rajasthan oil block should be recovered as cost from its partner Cairn India, the bankers said in a meeting with finance ministry officials on Monday.

The exploration firm's $2.9 billion issue is to open in the first week of July. "ONGC's stock is under pressure due to excess fuel subsidy payout in 2010-11 ," one of the merchant bankers present at the meeting told ET on condition of anonymity. "The explorer expects a decision in its favour, which will ease its royalty burden significantly and raise its valuation immediately ."
I-Bankers favour ONGC FPO only after Cairn verdict
The Economic Times (India)

traduction :
NEW DELHI: Le gouvernement devrait tenir explorateur gérées par l'Etat Oil & Natural Gas Corporation de suivi sur l'offre publique jusqu'à ce que le Comité du Cabinet sur les affaires économiques (CCEA) donne le verdict final sur l'accord controversé Cairn-Vedanta, au moins deux banques d'affaires ont dit le ministère des Finances.

Évaluation ONGC stimulerait la CCEA accepte si le son argument que la royauté du bloc pétrolier Rajasthan devraient être récupérés que le coût de son partenaire Cairn India, les banquiers a déclaré lors d'une réunion avec des fonctionnaires du ministère des Finances lundi.

2,9 milliards de dollars La société d'exploration du problème est d'ouvrir dans la première semaine de Juillet. «stock ONGC est sous pression en raison de paiement de carburant subvention supérieure en 2010-11,« l'un des banquiers d'affaires présents à la réunion dit ET à la condition de l'anonymat. "L'explorateur s'attend à une décision en sa faveur, ce qui facilitera considérablement la charge de redevances et d'augmenter sa valeur immédiatement."