épisode du 26/5

[frédéric]

EGoM may decide on Cairn-Vedanta deal tomorrow

New Delhi, May 26:
A ministerial panel is likely to decide tomorrow if the Government should approve Cairn Energy Plc’s sale of stake in its Indian unit to mining group Vedanta Resources with conditions or without any precondition.
The Group of Ministers (EGoM) headed by the Finance Minister, Mr Pranab Mukherjee, is scheduled to hold its first meeting at 4.30 p.m., on May 27, an Oil Ministry official said today.
The Cabinet Committee on Economic Affairs (CCEA) had on April 6 asked the GoM to vet the $9.6-billion deal, but the panel has not held a single meeting in seven weeks since then.
Earlier, the then Oil Minister, Mr Murli Deora, was accused of delaying approval for the transaction, but he moved to the Corporate Affairs Ministry in late January and there is still no sight of a decision.
Industry sources said they were apprehensive about the prospects of the GoM arriving at any decision tomorrow as key Oil Ministry officials — Special Secretary Mr P.K. Sinha and Joint Secretary-Exploration Mr D.N. Narasimha Raju — who have been dealing with the subject for the past nine months, are on official tour abroad.
Oil Secretary Mr G.C. Chaturvedi, who came to the Ministry of Petroleum and Natural Gas only this month, is still grappling with the subject, while Oil Minister Mr S. Jaipal Reddy too is relatively new to the job.
Sources said things have also become complicated for the GoM after Solicitor General Mr Gopal Subramaniam reaffirmed his earlier opinion that the Government can impose preconditions like asking Cairn or its successor to share cess and royalty with the state-owned Oil and Natural Gas Corp (ONGC) in the all-important Rajasthan block.
In his second opinion, which was sought by M Pranab Mukherjee, the SGI said: “The government is not bound to grant consent ipso facto or mechanically.”
The precondition that Cairn/Vedanta agree to a cost recovery of Rs 18,000 crore in royalty that ONGC has to pay on the Rajasthan block would be “defensible on parameters of public and national interest’’, the SGI said in the second opinion.
Sources said the GoM itself is split in the middle on the issue of treating royalty paid by ONGC as cost-recoverable from its revenues. While Mr Reddy has played it safe by giving an alternative to ONGC’s demand, which was originally made a month before the Cairn—Vedanta deal was announced in August last year, the Law Ministry and Planning Commission have backed making cost-recovery of royalty a precondition for approval.
The Finance Ministry is in favour of Mr Reddy’s second option of the government giving consent without any precondition and taking appropriate decisions to protect ONGC’s interests. It remains to be seen if Mr Pranab Mukherjee will sideline the SGI opinion in approving the deal.
In his first opinion on March 24, the SGI had categorically stated that the transfer of Cairn India shares to Vedanta should be allowed only if the latter agrees to preconditions on the deal.
ONGC owns a 30 per cent stake in Cairn India’s mainstay Rajasthan block, but is liable to pay royalty on the entire output from the field. Cairn is also contesting its liability to pay Rs 2,500 per tonne cess on its 70 per cent share.
But unlike royalty, it is treating cess as a cost-recoverable item. All cost-recoverable items like capital and operating expenditure are first deducted from revenues earned from the sale of oil before profits are shared between stakeholders, including the government.
Cairn Energy, which wants to sell at least a 40 per cent stake in its Indian unit to Vedanta, and the London-listed mining group are opposed to making royalty cost-recoverable as it will lower the profitability of Cairn India.
“The purpose of consent is the provision of a power to regulate the performance of obligations which arise under a contract and not to defy them. Hence, a consent can be conditional,” the SGI said in the second opinion on April 6.
The Government “cannot deny consent except on logical grounds. Such conditions, as preserve many different components of public interest, can be validly imposed. The conditions must be borne out of fairness, vigilance and public interest,” he said.
Sources said the recommendation of the GoM, whose other member is Telecom Minister Kapil Sibal, will go to the CCEA for final approval.
The SGI has also upheld the condition that Cairn should withdraw the arbitration it has initiated in protest against the imposition of cess on it.
“Can Cairn be asked to withdraw the cess arbitration case? As a part of negotiation, it can be asked to withdraw the cess arbitration case,” he opined.
Keywords: Cairn, Vedanta, ONGC, royalty, cess, cost-recovery, EGoM

[bobded]

épisode du 26 / 5
EGoM peut décider de Cairn-Vedanta demain face

New Delhi, le 26 mai:
Une table ronde ministérielle est susceptible de décider demain si le gouvernement devrait approuver la vente Cairn Energy Plc de participation dans son unité indienne Vedanta Resources groupe minier avec conditions ou sans aucune condition préalable.
Le Groupe des Ministres (EGoM) dirigé par le ministre des Finances, M. Pranab Mukherjee, doit tenir sa première réunion à 16h30, le 27 mai, un fonctionnaire du ministère du Pétrole a déclaré aujourd'hui.
Le Comité du Cabinet sur les affaires économiques (CCEA) a demandé le 6 avril le gouvernement du Mozambique pour passer au crible la transaction de 9,6 milliards, mais le comité n'a pas tenu une seule réunion en sept semaines depuis lors.
Plus tôt, alors ministre du Pétrole, M. Murli Deora, a été accusé de retarder l'approbation de la transaction, mais il est entré au ministère des Affaires commerciales à la fin de Janvier et il n'y a toujours pas en vue d'une décision.
sources de l'industrie ont dit qu'ils étaient inquiets quant aux perspectives du GdM arriver à toute décision de demain comme les principaux responsables du ministère du Pétrole - Secrétaire Spécial MPK Sinha et co-secrétaire-Exploration M. Narasimha DN Raju - qui ont eu affaire avec le sujet pour les neuf derniers mois, sont en tournée officielle à l'étranger.
Monsieur le Secrétaire d'huile G.C. Chaturvedi, qui sont venus du ministère du pétrole et du gaz naturel que ce mois-ci, est toujours aux prises avec le sujet, tandis que le ministre du Pétrole MS Jaipal Reddy est trop relativement nouvelle à l'emploi.
Selon certaines sources, les choses ont également compliqué pour le gouvernement du Mozambique après le solliciteur général M. Gopal Subramaniam a réaffirmé son opinion à l'heure que le gouvernement peut imposer des conditions préalables comme demander Cairn ou son successeur au processus d'actions et de redevances avec l'entreprise publique de pétrole et de gaz naturel Corp (ONGC) dans le bloc de haute importance Rajasthan.
Dans son deuxième avis, qui a été demandé par M Pranab Mukherjee, le SGI a déclaré: «Le gouvernement n'est pas tenu de donner son consentement ipso facto ou mécaniquement."
La condition préalable que Cairn / Vedanta convenir d'un recouvrement des coûts de Rs 18,000 crore dans la royauté que ONGC doit payer sur le bloc Rajasthan serait «défendable sur les paramètres du''intérêt public et national, la SGI a dit dans le deuxième avis.
Selon certaines sources, le gouvernement du Mozambique est divisé lui-même au milieu sur la question du traitement des redevances acquittées par les ONGC que du recouvrement des coûts de ses revenus. Alors que M. Reddy a joué la sécurité en donnant une alternative à la demande ONGC, qui a initialement été rendue un mois avant l'accord Cairn-Vedanta a été annoncé en août l'année dernière, le ministère de droit et de la planification de la Commission ont soutenu décision de recouvrement des coûts de la royauté une condition préalable pour approbation.
Le ministère des Finances est en faveur de la deuxième option M. Reddy's du gouvernement de donner son consentement sans aucune condition et prendre les décisions appropriées pour protéger les intérêts de ONGC. Il reste à voir si M. Pranab Mukherjee va marginaliser l'avis SGI dans l'approbation de l'accord.
Dans son premier avis sur Mars 24, la SGI a catégoriquement déclaré que le transfert d'actions à l'Inde Cairn Vedanta devrait être autorisée que si ce dernier accepte de conditions préalables à la transaction.
ONGC possède de 30 pour cent du capital des piliers de l'Inde Cairn bloc Rajasthan, mais est tenu de payer la redevance sur la production totale du champ. Cairn est également contester sa responsabilité de payer Rs 2.500 par tonne sur les processus de sa part de 70 p. cent.
Mais contrairement à la royauté, il est le traitement de processus comme un élément de recouvrement des coûts. Tous les articles du recouvrement des coûts comme le capital et les dépenses de fonctionnement sont d'abord déduits des revenus tirés de la vente de pétrole avant les profits sont partagés entre les parties prenantes, y compris le gouvernement.
Cairn Energy, qui veut vendre au moins 40 pour cent des parts dans son unité indienne de Vedanta, et le groupe minier cotée à Londres sont opposés à faire de redevances de recouvrement des coûts car elle fera baisser la rentabilité de Cairn India.
"Le but de consentement est la fourniture d'un pouvoir de réglementer l'exécution des obligations qui résultent d'un contrat et de ne pas les défier. Ainsi, un consentement peut être conditionnelle », la SGI a dit dans le deuxième avis le 6 avril.
Le gouvernement "ne peut pas refuser son consentement que pour des raisons logiques. Ces conditions, en préservant de nombreux éléments différents de l'intérêt public, peut valablement être imposée. Les conditions doivent être supportés par souci d'équité, de vigilance et d'intérêt public, dit-il.
Selon certaines sources, la recommandation du GdM, dont l'autre membre est de télécom ministre Kapil Sibal, ira à la CCEA pour approbation finale.
Le SGI a aussi confirmé la condition que Cairn devrait renoncer à l'arbitrage qu'elle a engagé pour protester contre l'imposition de taxe parafiscale sur elle.
"Peut-être Cairn demandé de retirer le cas d'arbitrage processus? Dans le cadre de la négociation, il peut être demandé de retirer le cas d'arbitrage processus, at-il d'avis.
Mots-clés: Cairn, Vedanta, ONGC, redevance, accès, de recouvrement des coûts, EGoM

[frédéric]

source :
http://www.thehindubusinessline.com/ind ... 050954.ece

[OlaV Ouafouaf]

J'ai rien pigé !
C'est moi ? ou bien...


edit
ca y est après trois lectures en VO. GoM (group of Ministery) a été traduit en Gouvernement du Mozambique ....
Quand Google se cofond avec Glouglou hips!