Forcing royalty on Cairn may hit UK ties

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LE gvt Anglais pas content et met la pression

26 Apr, 2011, 06.08AM IST, Rajeev Jayaswal,ET Bureau
Forcing royalty on Cairn may hit UK ties

NEW DELHI: The Ministry of External Affairs has cautioned the government that its proposal to force London-listed companies Cairn Energy and Vedanta Resources to accept royalty and cess obligations is "indirect expropriation" of Cairn's investments and it violates a bilateral agreement with Britain.

The Oil Ministry has proposed two options for the government for approving the controversial $9.6 billion Cairn-Vedanta deal. One option is that the two London-listed firms accept ONGC's stand on the royalty issue. Alternatively, the government should pursue legal options after clearing the deal.

ONGC, which holds 30% stake in Cairn's Rajasthan block, is contractually obliged to pay Cairn's share of royalty. It says that the same contract also clearly states that the royalty costs can be deducted from field's revenue before profit is shared.

Cairn disputes this. The Ministry Of External Affairs said in a note to the finance ministry that any attempt by the government to impose a settlement in the dispute between Cairn India and state-run ONGC, where the government is also a party, would be considered as a denial of "fair and equitable treatment" under the Bilateral Investment Promotion Agreement (BIPA) with UK.

The finance ministry had earlier observed that the approval of the deal and the royalty dispute were separate issues, which should not be clubbed together. The foreign ministry's latest observation gives a fresh lease of life to the Cairn-Vedanta deal, which was announced in August 2010. Both Cairn Energy Plc and Vedanta Resources are opposing the Oil Ministry and state-run ONGC's move to use this opportunity to resolve cess and royalty issues.

The Oil Ministry supports ONGC's view on royalty. On April 6, the Cabinet Committee of Economic Affairs (CCEA) could not take a decision on the deal and referred the matter to a group of ministers headed by Finance Minister Pranab Mukherjee . The majority of ministers had supported the Oil Ministry on the issue of royalty.

A few ministers were silent when the issue was discussed in the CCEA. Apart from the royalty issue, ONGC and Cairn have also locked horns over another matter. Cairn has filed a case in international arbitration forum insisting that ONGC is obliged to pay the entire cess for oil output in the Rajasthan block, while ONGC says that the contract is silent on its cess obligation.

The GoM is expected to meet after the assembly elections are over by mid-May. "Meeting of the GoM depends on availability of its chairman (Mr Mukherjee) who is busy in the West Bengal elections," a cabinet minister said requesting anonymity.

Meanwhile, Vedanta Resources' group company Sesa Goa is going ahead with the open offer as it was not conditional on government approval. The company has recently bought 10.5% stake in Cairn India in a bulk deal from Malaysian oil major Petronas.

[Le Niçois]

LE GVT Anglais Pas de contenu et a rencontré la pression

26 avril 2011, 06:08 IST, Jayaswal Rajeev, ET Bureau
Forcer redevance sur Cairn peut frapper les liens du Royaume-Uni

NEW DELHI: Le ministère des Affaires extérieures a mis en garde le gouvernement que sa proposition d'obliger les entreprises cotée à Londres Cairn Energy et Vedanta Resources à accepter des obligations de redevances et de processus est «expropriation indirecte» des investissements Cairn et qu'elle viole un accord bilatéral avec la Grande-Bretagne.

Le ministère du Pétrole a proposé deux options pour le gouvernement d'approuver le controversé 9,6 milliards de dollars face Cairn-Vedanta. Une option est que les deux entreprises cotée à Londres d'accepter stand ONGC sur la question de la redevance. Par ailleurs, le gouvernement devrait envisager des options juridiques après avoir effacé la transaction.

ONGC, qui détient 30% des parts dans le bloc Rajasthan Cairn, est contractuellement tenu de payer la part Cairn de la royauté. Il dit que le même contrat stipule aussi clairement que les coûts des redevances peuvent être déduits du revenu sur le terrain avant le profit est partagé.

Cairn conteste. Le ministère des Affaires extérieures, a déclaré dans une note au ministère des Finances que toute tentative par le gouvernement d'imposer un règlement dans le différend entre l'Inde et Cairn gérés par l'État ONGC, où le gouvernement est également partie, serait considérée comme un déni de «traitement juste et équitable» en vertu de l'Accord bilatéral de promotion des investissements (BIPA) avec Royaume-Uni.

Le ministère des Finances avait déjà fait observer que l'approbation de l'accord et le différend redevances sont des questions distinctes, qui ne devrait pas être mis ensemble. La dernière observation ministère des Affaires étrangères donne un bail frais de la vie à l'accord Cairn-Vedanta, qui a été annoncé en août 2010. Les deux Cairn Energy Plc et Vedanta Resources sont opposés le ministère du Pétrole et de l'état-run déplacer ONGC à saisir cette occasion pour résoudre les problèmes de processus et de redevances.

Le ministère du Pétrole soutient la position de l'ONGC sur la royauté. Le 6 avril, le Comité du Cabinet des affaires économiques (CCEA) ne pouvait pas prendre une décision sur l'affaire et a renvoyé l'affaire à un groupe de ministres dirigé par le ministre des Finances Pranab Mukherjee. La majorité des ministres ont appuyé le ministère du Pétrole sur la question de la royauté.

Quelques ministres ont été silencieux lorsque la question a été discutée dans le CCEA. Outre la question de la redevance, ONGC et Cairn ont également croisé le fer sur une autre question. Cairn a déposé une plainte dans le forum d'arbitrage international insistant pour que ONGC est obligé de payer l'accès entier pour la production de pétrole dans le bloc Rajasthan, tandis que ONGC dit que le contrat est muet sur son obligation de processus.

La MBO est prévu de se réunir après les élections d'assemblée sont plus à la mi-mai. "Réunion du GdM dépend de la disponibilité de son président (M. Mukherjee) qui est occupé dans les élections du Bengale de l'Ouest," un ministre a déclaré sous couvert d'anonymat.

Pendant ce temps, Vedanta Resources 'société du groupe Sesa Goa va de l'avant avec l'offre ouverte car il n'était pas subordonnée à l'approbation du gouvernement. La société a récemment racheté la participation de 10,5% en Inde Cairn dans une affaire en vrac de l'huile de Malaisie Petronas majeurs.