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Sebi clears Cairn-Vedanta deal
PTI
First Published : 14 Mar 2011 04:33:10 PM ISTLast Updated : 14 Mar 2011 05:09:40 PM IST
NEW DELHI: Market regulator Sebi has cleared the acquisition of Cairn India by NRI billionaire Anil Agarwal-led Vedanta Resources, removing a major hurdle for the USD 9.6 billion dollar deal announced about seven months ago.
The deal was announced in August 2010 and has since then been awaiting approvals from Sebi and the government.
The government is yet to approve the deal, wherein British energy giant Cairn Energy agreed to sell its majority stake in Cairn India to Vedanta group.
After seeking numerous clarifications on the deal from acquirer over the past seven months, Sebi has issued its final observations on the mandatory open offer to be made to the public shareholders as part of the deal.
Any deal involving acquisition of 15 per cent or more stake in a listed company requires the acquirer to make an open offer for 20 per cent stake purchase from public shareholders and this offer needs to be approved by Sebi.
Soon after announcing the deal to acquire up to 51 per cent stake in Cairn India, Vedanta group had sought Sebi's approval for the mandatory open offer to be made to the public shareholders of the target company.
In the public offer announced on August 17, Vedanta group had offered to acquire up to 20 per cent stake from public shareholders for a price of Rs 355 per share.
The Rs 13,631 crore open offer was first scheduled to open on October 11 and close on October 30, but got affected due to delay in Sebi approval for the same.
The company will now have to announce a fresh schedule for the open offer, where it may have to incorporate various clarifications sought by Sebi during the course of its due diligence on the proposed transaction.
Cairn India shares today closed 1.5 per cent higher at Rs 346.20 at the BSE.
The deal is currently awaiting an approval from the Cabinet Committee on Economic Affairs (CCEA).
The Oil Ministry last month circulated a draft note for the CCEA approval, but comments on the same have not been received from all the ministries.
Oil ministry will move Cabinet Committee on Economic Affairs (CCEA) once comments from ministries of finance, law, home, environment and corporate affairs are received.
In all probability, the CCEA is likely to give an in- principal nod to the deal where London-based mining group Vedanta, which has no prior experience in oil sector, is buying up to 51 per cent stake of UK's Cairn Energy Plc.
Oil Ministry has watered down its preconditions and has almost withdrawn its condition that Rs 21,802 crore in royalty and cess paid by ONGC on behalf of Cairn India from the Rajasthan oilfields should be equitably shared.
One of the conditions for government approval to the deal involve Cairn India being asked to obtain no objection certificate (NOC) from its partner Oil and Natural Gas Corp (ONGC).
ONGC holds a stake in eight out of 10 properties held by Cairn India.
The ministry is of the view that the change of control of Cairn India amounts to an indirect assignment or transfer of participating interest in the blocks. Therefore the need for government as well as partner's nod.
ONGC owns a 30 per cent stake in the Rajasthan block, but pays royalty on the entire quantum of crude oil produced from the fields.
Over the life of the field, the royalty burden works out to Rs 18,000 crore, of which ONGC has to also bear Cairn's share of about Rs 12,600 crore.
Cairn has also disputed any liability of payment of Rs 2,500 per tonne cess on its 70 per cent share of production from the Rajasthan blocks, which totals Rs 9,202 crore for ONGC over the life of the field.
Topics:Sebi, Vedanta, Cairn, ONGC

Sebi autorise un accord Cairn-Vedanta
PTI
Première publication: 14 mars 2011 04:33:10 PM ISTLast Mise à jour: 14 mars 2011 05:09:40 PM CEST
NEW DELHI: régulateur de marché Sebi a autorisé l'acquisition de Cairn India par le NRI milliardaire Anil Agarwal Ressources dirigée par Vedanta, supprimant un obstacle majeur pour la transaction USD 9,6 milliards de dollars annoncé ya environ sept mois.
L'accord a été annoncé en août 2010 et a depuis lors été en attente des approbations de Sebi et le gouvernement.
Le gouvernement doit encore approuver l'accord, dans lequel la Colombie géant de l'énergie Cairn Energy a accepté de vendre sa participation majoritaire dans Cairn India au groupe Vedanta.
Après avoir demandé de nombreux éclaircissements sur l'accord de l'acquéreur au cours des sept derniers mois, Sebi a publié ses observations finales sur l'offre ouverte obligatoire à faire aux actionnaires publics dans le cadre de l'accord.
Toute transaction impliquant l'acquisition de 15 pour cent ou plus participation dans une société cotée oblige l'acquéreur à faire une offre ouverte à 20 pour cent de participation d'achat des actionnaires publics et cette offre doit être approuvée par Sebi.
Peu de temps après l'annonce de l'accord d'acquérir jusqu'à 51 pour cent du capital Cairn India, le groupe Vedanta avait demandé l'approbation Sebi pour l'offre obligatoire ouverte à apporter aux actionnaires publics de la société cible.
Dans l'offre publique annoncée le 17 août, le groupe Vedanta avait offert d'acquérir jusqu'à 20 pour cent du capital des actionnaires publics pour un prix de Rs 355 par action.
L'offre de Rs 13,631 crore ouverte a d'abord été prévue pour Octobre sur 11 et près Octobre 30, mais j'ai reçu affecté en raison de retards dans l'approbation Sebi pour le même.
La société sera maintenant d'annoncer un calendrier pour la nouvelle offre ouverte, où il pourrait avoir à intégrer diverses clarifications demandées par Sebi au cours de sa vérification diligente sur la transaction proposée.
Cairn India partage aujourd'hui fermé 1,5 pour cent supérieur à Rs 346,20 à l'ESB.
L'accord est actuellement en attente de l'approbation du Comité du Cabinet sur les affaires économiques (CCEA).
Le ministère du Pétrole le mois dernier a distribué un projet de note pour l'approbation du CCAE, mais les commentaires sur le même n'ont pas été reçus de tous les ministères.
ministère du pétrole se déplace Comité du Cabinet sur les affaires économiques (CCEA), une fois les commentaires des ministères des finances, le droit, à la maison, l'environnement et des affaires corporatives sont reçues.
Selon toute probabilité, le CCAE est susceptible de donner un signe de tête en principal à l'accord où le groupe minier basé à Londres, Vedanta, qui n'a aucune expérience préalable dans le secteur pétrolier, est d'acheter jusqu'à 51 pour cent du capital de Plc Royaume-Uni Cairn Energy.
Du ministère du Pétrole a édulcoré ses conditions préalables et a presque retiré sa condition de Rs 21.802 crore dans la royauté et accès payés par ONGC au nom de Cairn India Rajasthan des champs pétrolifères devraient être partagés équitablement.
Une des conditions pour l'approbation du gouvernement à exécution de la transaction Cairn India être posées afin d'obtenir aucun certificat d'objection (NOC) de son partenaire et à l'huile de gaz naturel Corp (ONGC).
ONGC détient une participation dans huit des 10 biens détenus par Cairn India.
Le ministère est d'avis que le changement de contrôle de Cairn India équivaut à une cession indirecte ou le transfert de sa participation déterminée dans les blocs. Par conséquent, la nécessité pour le gouvernement ainsi que nod partenaire.
ONGC possède de 30 pour cent des parts dans le bloc du Rajasthan, mais paie des redevances sur le montant entier de pétrole brut produit dans les champs.
Au cours de la vie du champ, le fardeau de la royauté revient à Rs 18,000 crore, dont ONGC doit également porter part Cairn d'environ Rs 12,600 crore.
Cairn a également contesté toute responsabilité de paiement de Rs 2.500 par tonne sur les processus de sa part de 70 p. cent de la production des blocs de Rajasthan, qui s'élève à Rs 9,202 crore pour ONGC au cours de la vie du champ.
Sujets: Sebi, Vedanta, Cairn, ONGC