le Bar des Potos

The oil ministry is hoping that the cabinet will consider and discuss the Cairn-Vedanta deal in the next meeting. The cabinet note dilutes pre-conditions on royalty and CESS, however, the government can always pursue legal recourse for CESS and a decision can be taken later to enforce PSC provisions on royalty, reports CNBC-TV18's Nayantara Rai quoting the oil ministry sources.

"Deal or no deal, ONGC will have to pay royalty right now,” said the oil ministry.

"Better if deal goes through, we can try to fix royalty issue then."

Except from the finance ministry, comments from all the key ministries have come in. In the view of the law ministries, pre-conditions need consent of all the parties.

A senior official in the oil ministry said the corporate affairs ministry has in a sense given the deal a clean chit as it does not infringe upon the Companies Act. This is interesting as both Cairn and Vedanta had been preparing a case of minority shareholders interests being compromised by the oil ministry's pre-conditions on cess and royalty.

The law ministry had opined that all parties consent would be required for all the pre conditions, that had resulted in the oil ministry watering them down.

Merci pour l'info.
Les pions avancent, ...dans la bonne direction, sur l'échiquier politique et des affaires...
MB

Salut Mgauth
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Merci!

Salut Jbd48

Yes

CNBC hier 9 mars 2011

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Le ministère du Pétrole espère que le cabinet examineront et discuteront l'accord Cairn-Vedanta à la prochaine réunion. La note du Cabinet dilue pré-conditions à la royauté et CESS, cependant, le gouvernement peut toujours poursuivre un recours juridique pour CESS et une décision peut être prise plus tard, d'appliquer les dispositions de la CFP sur les redevances, les rapports Nayantara CNBC-TV18 de Rai en citant les sources du ministère du Pétrole.

"Deal or No Deal, ONGC devra payer une redevance à l'heure actuelle", a déclaré le ministère du Pétrole.

«Mieux, si transaction aboutit, nous pouvons essayer de fixer question de la redevance alors."

Sauf du ministère des Finances, les commentaires de tous les ministères clés sont venus en De l'avis des ministères du droit, conditions préalables doivent obtenir le consentement de toutes les parties.

Un haut fonctionnaire du ministère du Pétrole a déclaré le ministère des affaires corporatives a dans un sens donné l'accord une note propre car elle ne porte pas atteinte à la Loi sur les sociétés. Ce qui est intéressant à la fois comme Cairn et Vedanta a été la préparation d'un cas des intérêts des actionnaires minoritaires d'être compromises par le ministère du Pétrole pré-conditions du processus sur la royauté.

Le ministère était d'avis que la loi avait toutes les parties consentent serait nécessaire pour toutes les conditions préalables, qui avait entraîné le ministère du pétrole les diluer.