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Episode du 9/03 = c'est pour la semaine prochaine

MessagePosté: Mer 9 Mar 2011 12:00
de phili675
Energy
9 MAR, 2011, 02.41PM IST,PTI
Cabinet nod for Cairn-Vedanta deal likely soon

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NEW DELHI: The Cabinet is likely to consider giving approval to the Vedanta Resources' USD 9.6 billion buyout of Cairn India next week, officials said.

"Comments on the draft note that oil ministry circulated last month have not been received from all the ministries. A couple of ministries are yet to give their comments," an official with direct knowledge of the matter said.

Oil ministry will move Cabinet Committee on Economic Affairs (CCEA) once comments from ministries of finance, law, home, environment and corporate affairs are received.

In all probability, the CCEA is likely to give an in- principal nod to the deal where London-based mining group Vedanta, which has no prior experience in oil sector, is buying up to 51 per cent stake of UK's Cairn Energy Plc.

Oil Ministry has watered down its preconditions and has almost withdrawn its contention that Rs 21,802 crore in royalty and cess paid by ONGC on behalf of Cairn India from the Rajasthan oilfields should be equitably shared.

"In January, the Oil Ministry wanted the Cabinet to give its nod only after Cairn India agrees to equitable sharing of royalty and paying its share of cess," an official said.

"However, in the note that was finally circulated, the Oil Ministry has given an alternative that it will continue to legally pursue equitable sharing of royalty and cess, but will not make it a precondition for approval of the deal," he said.

The note lists two alternatives. In the first, it lists out five preconditions, instead of the 11 it had originally proposed to Cairn/Vedanta in January.

The five preconditions include royalty being made cost-recoverable, Cairn India withdrawing arbitration disputing its liability to pay cess, Cairn India obtaining partner ONGC's no-objection and Vedanta providing performance and financial guarantees, another official said.

As an alternative to the precondition of royalty and cess, the ministry has suggested that government shall pursue all legal recourse for establishing its rights under the Production Sharing Contract (PSC) in the case of cess. On royalty, it shall take appropriate decision to enforce the provisions of PSC to make royalty cost-recoverable.

Sources said it was unlikely that the Cabinet will go with the first option when an easier and least controversial option has been given in the second.

But the condition that Cairn India will have to obtain no objection certificate ( NOC )) from its partner Oil and Natural Gas Corp (ONGC) has been retained, an official said.

ONGC holds a stake in eight out of 10 properties held by Cairn India. The ministry is of the view that the change of control of Cairn India amounts to an indirect assignment or transfer of participating interest in the blocks so, there is a need for the government as well as the partner's nod.

Re: Episode du 9/03 = c'est pour la semaine prochaine

MessagePosté: Jeu 10 Mar 2011 21:36
de bingogo
merci

Re: Episode du 9/03 = c'est pour la semaine prochaine

MessagePosté: Sam 12 Mar 2011 07:39
de Le Niçois
Traduction (anglais > français)
L'énergie
9 mars 2011, 14h41 CEST, PTI
nod Cabinet pour faire face Cairn-Vedanta probablement bientôt

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En savoir plus sur »Vedanta Resources | Royaume-Uni | rappel de produits | | psc questions relatives aux produits | ongc | CNP | Londres | CCAE | Inde cairn ltd |. Plc Cairn Energy. du ministère du Pétrole | Comité du Cabinet chargé des affaires économiques


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NEW DELHI: Le Cabinet est probablement à envisager d'accorder l'approbation du Vedanta Resources USD 9,6 milliards rachat de Cairn India la semaine prochaine, ont indiqué des responsables.

«Commentaires sur le projet de note que le ministère de l'huile diffusé le mois dernier n'ont pas été reçus de tous les ministères. Un couple de ministères sont encore à présenter leurs observations», un fonctionnaire ayant une connaissance directe de la question dit.

ministère du pétrole se déplace Comité du Cabinet sur les affaires économiques (CCEA), une fois les commentaires des ministères des finances, le droit, à la maison, l'environnement et des affaires corporatives sont reçues.

Selon toute probabilité, le CCAE est susceptible de donner un signe de tête en principal à l'accord où le groupe minier basé à Londres, Vedanta, qui n'a aucune expérience préalable dans le secteur pétrolier, est d'acheter jusqu'à 51 pour cent du capital de Plc Royaume-Uni Cairn Energy.

Du ministère du Pétrole a édulcoré ses conditions préalables et a presque retiré son affirmation selon laquelle Rs 21,802 crore dans la royauté et accès payés par ONGC au nom de Cairn India Rajasthan des champs pétrolifères devraient être partagés équitablement.

"En Janvier, le ministère du Pétrole a voulu le Cabinet de donner son feu vert qu'après Cairn India accepte de partage équitable de la royauté et de payer sa part du processus", a déclaré un responsable.

"Toutefois, dans la note qui a finalement été diffusé, le ministère du Pétrole a donné une alternative qu'il continuera de poursuivre judiciairement le partage équitable de la royauté et processus, mais ne permettra pas une condition préalable à l'approbation de l'accord, dit-il.

La note énumère deux alternatives. Dans la première, il énumère les cinq conditions préalables, au lieu des 11 qu'il avait initialement proposé de Cairn / Vedanta en Janvier.

Les cinq conditions préalables sont en cours de redevances de recouvrement des coûts, Cairn India retrait d'arbitrage contestant sa responsabilité de payer processus, Cairn India obtenir partenaire ONGC a pas d'objection et Vedanta offrant des performances et des garanties financières, un autre fonctionnaire a déclaré.

Comme une alternative à la condition de la royauté et de processus, le ministère a suggéré que le gouvernement doit poursuivre tous les recours juridiques pour établir ses droits en vertu de la Production Sharing Contract (CFP) dans le cas de processus. Sur la royauté, il doit prendre une décision appropriée pour faire respecter les dispositions de la CFP de faire des redevances de recouvrement des coûts.

Les sources ont indiqué qu'il était peu probable que le Cabinet ira avec la première option quand une option plus facile et la moins controversée a été donné dans la deuxième.

Mais la condition que Cairn India devra obtenir aucun certificat d'objection (CNP)) de son partenaire et à l'huile de gaz naturel Corp (ONGC) a été retenue, a déclaré un responsable.

ONGC détient une participation dans huit des 10 biens détenus par Cairn India. Le ministère est d'avis que le changement de contrôle de Cairn India équivaut à une cession indirecte ou le transfert de sa participation déterminée dans les blocs de manière, il ya une nécessité pour le gouvernement ainsi que signe du partenaire.
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