Cairn-Vedanta deal likely to go through?

[bingogo]

Press Trust of India, March 2, 2011 (New Delhi)
Original

After keeping it on tenterhooks for months, the government looks set to clear London-listed mining group Vedanta Resources' $9.6 billion acquisition of Cairn India without any significant precondition.

This follows the Oil Ministry watering down preconditions it had set for Vedanta to buy a 51 per cent stake from UK's Cairn Energy, sources with direct knowledge of the matter said.

In a draft Cabinet note circulated for approving the deal, the ministry has almost withdrawn its precondition that Rs. 21,802 crore in royalty and cess paid by state-owned Oil and Natural Gas Corp (ONGC) on behalf of Cairn India on production from the Rajasthan oilfields should be equitably shared.

"In the first draft, the Oil Ministry had proposed to the Cabinet that approval be granted only after Cairn India agrees to equitable sharing of royalty and paying its sharing of cess," one of the sources said.

"However, in the note that was finally circulated to the ministries of finance, law, home, environment and corporate affairs for comments, the Petroleum Ministry has given an alternative that it will continue to legally pursue equitable sharing of royalty and cess, but will not make it a precondition for approval of the deal," he said.

Significantly, the ministry has completely withdrawn its precondition asking Cairn India to give up its legal rights on future disputes over its mainstay Rajasthan oilfield and abide by the government and oil regulator DGH's dictat.

"The note lists two alternatives. In the first, it lists out five preconditions, instead of 11 it had originally proposed to Cairn/Vedanta in January.

"The five preconditions include royalty being made cost recoverable, Cairn India withdrawing arbitration disputing its liability to pay cess, Cairn India obtaining partner ONGC's no-objection and Vedanta providing performance and financial guarantees," a second source said.

As an alternative to the precondition of royalty and cess, the ministry has suggested that government shall pursue all legal recourse for establishing its rights under the Production Sharing Contract (PSC) in the case of cess.

On royalty, it shall take appropriate decision to enforce the provisions of PSC to make royalty cost-recoverable. Sources said it was unlikely that the Cabinet will go with the first option when an easier and least controversial option has been given in the second.

ONGC owns a 30 per cent stake in the Rajasthan block, but pays royalty on the entire quantum of crude oil produced from the fields. Over the life of the field, the royalty burden works out to Rs. 18,000 crore, of which ONGC has to also bear Cairn's share of about Rs. 12,600 crore.

Cairn has also disputed any liability to pay Rs. 2,500 per tonne cess on its 70 per cent share of production from the Rajasthan blocks, which totals up to Rs. 9,202 crore for ONGC over the life of the field.

Sources said ONGC wants royalty and cess to be cost-recoverable, like capital and operating expenses. Under the PSC, capital and operating expenses are first deducted from the sale of oil and the profits shared between the stakeholders, including the government, thereafter.

Cairn and Vedanta are opposed to the move as it would lower Cairn India's profitability.

Sources said all the Oil Ministry now wants Vedanta to do is make appropriate disclosures to market regulator SEBI when it makes an open offer for acquiring an additional 20 per cent stake in Cairn India, as per takeover rules.

Comments on the note are likely to be received by next week and the matter may go to the Cabinet in the following week for cons ideration.

Though Cairn Energy and Vedanta have a timeline of April 15 to close the transaction, the deal would go through even if Cabinet was to give its nod by the month-end. Once the government's nod is obtained, the two firms can approach their shareholders seeking extension of the April 15 deadline, saying the conclusion now remains a mere formality.

Sources said that in all likelihood, the deal can be closed by May-end. The note states that Vedanta Resources had only "very recently" informed the ministry through a letter dated January 28 that the transaction needs to be closed by April 15.


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[bingogo]

les points ne sont plus que 5 contre 11...

et deux points principaux sont modifiés dans le sens que voulaient cairn et vedanta...

[Toinou]

trad :

Press Trust of India, Mars 2, 2011 (New Delhi)
Original

Après le mettant sur des charbons ardents pendant des mois, le gouvernement semble prêt à claire cotée à Londres groupe minier Vedanta Resources 9,6 milliards de dollars l'acquisition de Cairn India sans aucune condition préalable importante.

Ce qui suit le ministère du Pétrole édulcorer conditions préalables qu'elle s'était fixés pour Vedanta pour acheter une participation de 51 pour cent à partir du Royaume-Uni Cairn Energy, sources ayant une connaissance directe de la question dit.

Dans un projet de note du Cabinet distribué pour approuver l'opération, le ministère a pratiquement retiré sa condition que R. 21.802 crore dans la royauté et accès payés par l'Etat appartenant à Oil and Natural Gas Corp (ONGC) pour le compte de Cairn India sur la production des champs pétrolifères Rajasthan devrait être partagé équitablement.

«Dans le premier projet, le ministère du Pétrole a proposé au Conseil des ministres que l'approbation sera accordée qu'après Cairn India accepte de partage équitable de la royauté et de payer son partage des processus," l'une des sources.

"Toutefois, dans la note qui a finalement été distribué aux ministères des finances, le droit, à la maison, l'environnement et des affaires corporatives pour les commentaires, le ministère du Pétrole a donné une alternative qu'il continuera de poursuivre judiciairement le partage équitable de la royauté et processus, mais pas en faire une condition préalable à l'approbation de l'accord, dit-il.

Significativement, le ministère a complètement retiré ses préalable demander Cairn India à renoncer à ses droits juridiques dans les différends à venir sur ses champs de pétrole du Rajasthan pilier et respecter par le gouvernement et régulateur d'huile dictat de la DGH.

"La note énumère deux alternatives. Dans le premier, il énumère les cinq conditions préalables, au lieu de 11, il avait d'abord proposé d'Cairn / Vedanta en Janvier.

"Les cinq conditions préalables sont en cours de redevances de recouvrement des coûts, Cairn India retrait d'arbitrage contestant sa responsabilité de payer processus, Cairn India obtenir partenaire ONGC a pas d'objection et Vedanta offrant des performances et des garanties financières", a déclaré une deuxième source.

Comme une alternative à la condition de la royauté et de processus, le ministère a suggéré que le gouvernement doit poursuivre tous les recours juridiques pour établir ses droits en vertu de la Production Sharing Contract (CFP) dans le cas de processus.

Sur la royauté, il doit prendre une décision appropriée pour faire respecter les dispositions de la CFP de faire des redevances de recouvrement des coûts. Les sources ont indiqué qu'il était peu probable que le Cabinet ira avec la première option quand une option plus facile et la moins controversée a été donné dans la deuxième.

ONGC possède de 30 pour cent des parts dans le bloc du Rajasthan, mais paie des redevances sur le montant entier de pétrole brut produit dans les champs. Au cours de la vie du champ, le fardeau de la royauté revient à Rs. 18.000 crore, dont ONGC doit également porter part Cairn d'environ Rs. 12.600 crore.

Cairn a également contesté toute obligation de payer Rs. 2.500 par tonne sur les processus de sa part de 70 p. cent de la production des blocs de Rajasthan, qui s'élève à Rs. 9.202 crore pour ONGC au cours de la vie du champ.

Selon certaines sources, ONGC veut redevances et accès à de recouvrement des coûts, comme les dépenses en immobilisations et d'exploitation. Sous les dépenses de la CFP, des capitaux et d'exploitation sont d'abord déduites de la vente de pétrole et les bénéfices partagés entre les parties prenantes, y compris le gouvernement, par la suite.

Cairn et Vedanta sont opposés à cette décision comme il baisse de la rentabilité de l'Inde Cairn.

Selon certaines sources, tous les ministère du Pétrole Vedanta veut maintenant à faire est de faire des divulgations appropriées pour régulateur du marché SEBI quand il fait une offre ouverte pour l'acquisition de 20 autres pour cent du capital Cairn India, selon les règles de prise de contrôle.

Commentaires sur la note sont susceptibles d'être reçues par la semaine prochaine et l'affaire peut aller du Cabinet dans la semaine suivante pour ideration inconvénients.

Bien que Cairn Energy et Vedanta ont un calendrier de 15 avril pour conclure la transaction, l'affaire serait passée à travers, même si le Cabinet a été de donner son feu vert par la fin du mois. Une fois que le gouvernement signe de tête est obtenu, les deux entreprises peuvent s'adresser à leurs actionnaires d'obtenir la prorogation de la date limite du 15 avril, affirmant que la conclusion reste maintenant une simple formalité.

Les sources ont indiqué que, selon toute vraisemblance, l'accord peut être fermé en mai-end. La note indique que Vedanta Resources avait seulement "très récemment" a informé le ministère par l'entremise d'une lettre datée du Janvier 28, que la transaction doit être fermé le 15 avril.


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[Le Niçois]

en petit françois : traduction : ça avance !