le Bar des Potos

Clear Cairn deal now, tackle ONGC issues later: Oil Ministry


26 Feb, 2011, 04.37AM IST, Rajeev Jayaswal,ET Bureau

NEW DELHI: The oil ministry has softened its stand in the $9.6-billion Cairn-Vedanta deal by giving an option to the Cabinet to approve the transaction unconditionally while separately taking legal recourse to settle the royalty and cess disputes between ONGC and Cairn India.

The draft cabinet note of S Jaipal Reddy-led oil ministry has also retained earlier stand of the ministry as an option that London-based Cairn Energy should first accept sharing royalty burden with ONGC and withdraw a pending arbitration case over payment of cess before getting the government's nod, two government officials said.

The draft note, being examined by ministries of finance, law and corporate affairs, will come back to the oil ministry with their comments next week, one of the officials said requesting anonymity. "Based on their comments, the oil ministry will prepare a final note and place it before the Cabinet which may decide the issue by March second week," the official said.

The government will communicate decisions of the Cabinet Committee on Economic Affairs (CCEA) to Cairn, Vedanta and market regulator Sebi immediately. "This is to facilitate companies to close the transaction on time," the official said requesting anonymity. The multi-billion dollar deal will expire on April 15 unless the deadline is extended by shareholders of London-listed Cairn Energy Plc and Vedanta Resources . Cairn Energy chief Bill Gammell had said that he would not go back to his shareholders to extend the deadline.

The oil ministry decided to soften its stand after British Prime Minister David Cameron had written to his Indian counterpart on several issues, including "early clearance" of the deal. Its earlier decision of giving "conditional approval" was summarily rejected by Cairn Energy Plc's chief Bill Gammell during his meetings with Mr Reddy.

The deal has had a roller-coaster ride for about six months, largely because of a tussle between Cairn and ONGC, which has a 30% interest in the Rajasthan block but contractually forced to bear 100% royalty costs.

ONGC says the production-sharing contract for the Rajasthan block, unlike some other contracts, clearly says that royalty paid by the state-run explorer can be recovered form the sale of crude oil before profits are booked. The private energy firm disagrees with ONGC as the claim would proportionately reduce Cairn's profit from the country's biggest onland block.

ONGC, which accepts its royalty obligation, refuses to pay cess arguing that the agreement is silent on its cess payment obligation. Cairn is paying "under protest" its share of cess at 2,500 per tonne. But, the company had challenged it through an arbitration suit on the ground of a 15-year-old agreement that holds ONGC responsible for paying royalty and other statutory levies.

Last week, Mr Reddy had told reporters that the government would take at least another 2-3 weeks to take a decision on the deal.

Clear Cairn traiter maintenant, s'attaquer à des problèmes plus tard ONGC: ministère du Pétrole


26 février 2011, 04:37 IST, Jayaswal Rajeev, ET Bureau

NEW DELHI: Le ministère du Pétrole a adouci sa position dans la transaction de 9,6 milliards Cairn-Vedanta en donnant une option pour le Conseil des ministres à approuver l'opération sans conditions alors que séparément, en tenant un recours juridique pour régler les différends entre la royauté et accès ONGC et Cairn India.

La note du Cabinet du projet S Jaipal Reddy ministère du Pétrole-conduit a également retenu précédemment stand du ministère comme une option qui, basé à Londres Cairn Energy devrait d'abord accepter le fardeau partage des redevances avec ONGC et retirer une affaire d'arbitrage en instance au paiement d'accès avant d'obtenir le hochement de tête du gouvernement, deux représentants du gouvernement a dit.

Le projet de note, en cours d'examen par les ministères des finances, droit et affaires corporatives, reviendra au ministère du pétrole avec leurs commentaires la semaine prochaine, l'un des fonctionnaires a requis l'anonymat. "Sur la base de leurs observations, le ministère du Pétrole préparera une note finale et le placer devant le Cabinet, qui peut trancher la question par Mars deuxième semaine," a dit l'officiel.

Le gouvernement communiquera les décisions du Comité du Cabinet sur les affaires économiques (CCEA) à Cairn, Vedanta et régulateur du marché Sebi immédiatement. "Il s'agit de faciliter aux entreprises de conclure la transaction le temps", a déclaré le responsable ayant requis l'anonymat. Les plusieurs milliards de dollars viendra à expiration le 15 avril à moins que le délai est prolongé par les actionnaires d'cotée à Londres et Cairn Energy Plc Vedanta Resources. Cairn Energy chef Bill Gammell avait dit qu'il ne voulait pas retourner à ses actionnaires de prolonger le délai.

Le ministère du pétrole a décidé d'assouplir sa position après le Premier ministre britannique David Cameron a écrit à son homologue indien sur plusieurs questions, y compris "l'enlèvement rapide" de l'accord. Sa décision antérieure de donner «approbation conditionnelle» a été sommairement rejetée par Gammell chef Cairn Energy Plc projet de loi lors de ses entretiens avec M. Reddy.

L'opération a eu un tour de montagnes russes pendant environ six mois, principalement en raison d'un bras de fer entre Cairn et ONGC, qui a une participation de 30% dans le bloc du Rajasthan, mais contractuellement obligés de supporter des coûts de 100% de redevances.

ONGC dit le contrat de partage de production pour le bloc Rajasthan, contrairement à certains autres contrats, dit clairement que redevance payée par l'explorateur d'État ne peut être récupérée sous forme de la vente de pétrole brut avant les profits sont réservés. Le cabinet privé de l'énergie est en désaccord avec ONGC que la demande serait réduit proportionnellement profit Cairn du plus grand pays du bloc onland.

ONGC, qui accepte son obligation de redevance, refuse de payer processus en faisant valoir que la convention est muette sur son obligation de paiement processus. Cairn paie "sous réserve" sa part de taxe parafiscale à 2.500 par tonne. Mais, la société avait contesté par une combinaison d'arbitrage sur le terrain d'un accord de 15 ans qui détient ONGC responsable du paiement de redevances et d'autres prélèvements légaux.

La semaine dernière, M. Reddy a dit aux journalistes que le gouvernement prendrait au moins une autre de 2-3 semaines pour prendre une décision sur l'affaire.

Nickel, comme les "legal recourse" se baseront sur l'application des contrats, VED a de sérieux arguments...
Ça va se faire sous très très peu!