ONGC to have final say in Cairn-Vedanta deal

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2 Mar, 2011, 02.09AM IST, Rajeev Jayaswal,ET Bureau
ONGC to have final say in Cairn-Vedanta deal


NEW DELHI: ONGC will hold a final say in deciding fate of $9.6-billion Cairn-Vedanta deal as the oil ministry has proposed the firm's consent as a necessary condition even if the cabinet rules that the royalty dispute in the Rajasthan block should be settled independent of the transaction, government officials said.

The oil ministry has sought approval of the controversial deal and presented two options to the cabinet. In the first option, it has suggested that Cairn should accept its partner ONGC's claims on royalty and abide by government directives on paying cess. Alternatively, it has proposed that the government should clear the deal but use legal means to enforce provisions of the contract about recovering the royalty cost from the field's revenue before calculating profit.

"Both options will be vetted by the cabinet and its decision will be communicated to Cairn and Vedanta immediately so that they can close the transaction," the official said, adding that in either case the deal can be completed only after ONGC gives a no-objection certificate.

"Similar to RIL )- BP deal, Cairn would also require partners' consent for transferring its controlling stake to Vedanta in seven Nelp blocks.," one of the officials said, requesting anonymity. Reliance Industries (RIL) had to seek consent of Niko Resources and Hardy for selling 30% stakes to BP in blocks where they were partners. Cairn partners ONGC in seven Nelp blocks and three pre-Nelp blocks including the Rajasthan oil field. Each pre-Nelp blocks have different contractual provisions.

Cairn had earlier said that it did not require ONGC's consent to the ownership transfer deal, maintained silence on ET's specific queries on the matter. "We offer no comments on this query," Cairn director-corporate Affair's Manu Kapoor said.

A draft cabinet note is circulated to various ministries to get their views. "Once they send their views, a final note will be prepared and tabled before the cabinet," the official said without giving any timeline.

Officials expect the cabinet to take a decision by March 10.

The deal has had a roller-coaster ride for about six months, largely because of a tussle between Cairn and ONGC, which has a 30% interest in the Rajasthan block but contractually forced to bear 100% royalty costs.

ONGC says the production-sharing contract for the Rajasthan block, unlike some other contracts, clearly says that royalty paid by the state-run explorer can be recovered form the sale of crude oil before profits are booked. The private energy firm disagrees with ONGC as the claim would proportionately reduce Cairn's profit from the country's biggest onland block.

[bobded]

ONGC pour avoir le dernier mot dans Cairn-Vedanta face
2 mars 2011, 02h09 CEST, Jayaswal Rajeev, ET Bureau
ONGC pour avoir le dernier mot dans Cairn-Vedanta face


NEW DELHI: ONGC tiendra le dernier mot pour décider le sort de 9,6 milliards de dollars face Cairn-Vedanta que le ministère du Pétrole a proposé le consentement de l'entreprise comme une condition nécessaire, même si les règles du Cabinet que le différend de redevances dans le bloc Rajasthan devraient être réglés indépendants de l'opération, des responsables gouvernementaux.

Le ministère du Pétrole a demandé l'approbation de l'accord controversé et a présenté deux options au cabinet. Dans la première option, il a suggéré que Cairn devrait accepter son partenaire revendications ONGC sur la royauté et de respecter les directives du gouvernement sur le paiement processus. Alternativement, il a proposé que le gouvernement devrait ouvrir la face, mais utiliser les moyens légaux pour faire respecter les dispositions du contrat sur la récupération du coût des redevances provenant des recettes du champ avant le calcul du bénéfice.

«Les deux options seront examinées par le cabinet et sa décision sera communiquée à Cairn et Vedanta immédiatement afin qu'ils puissent conclure la transaction», a déclaré le responsable, ajoutant que dans les deux cas l'opération peut être effectuée qu'après ONGC donne un non- objection certificat.

"Similaires à RIL) -. Traiter BP, Cairn également exiger le consentement des partenaires pour le transfert de sa participation de contrôle de Vedanta dans sept blocs NELP," l'un des responsables a déclaré, sous couvert d'anonymat. Reliance Industries (RIL) a dû demander le consentement de Niko Resources et Hardy pour la vente de 30% à BP enjeux dans les blocs où ils ont été des partenaires. Cairn partenaires ONGC dans sept blocs NELP et trois blocs de pré-NELP notamment dans le domaine du pétrole du Rajasthan. Chaque blocs pré-NELP ont différentes dispositions contractuelles.

Cairn avait déjà dit qu'il n'avait pas besoin du consentement ONGC à l'accord de transfert de propriété, le silence maintenu sur les requêtes spécifiques des ET sur la question. «Nous n'offrons pas de commentaires sur cette requête," Cairn directeur d'entreprise Affair Manu Kapoor dit.

Une note du Cabinet projet est transmis aux différents ministères pour obtenir leurs points de vue. "Une fois qu'ils envoient leurs points de vue, une note finale sera préparé et déposé devant le cabinet," le fonctionnaire dit sans donner de calendrier.

Les responsables s'attendent à l'armoire pour prendre une décision par Mars 10.

L'opération a eu un tour de montagnes russes pendant environ six mois, principalement en raison d'un bras de fer entre Cairn et ONGC, qui a une participation de 30% dans le bloc du Rajasthan, mais contractuellement obligés de supporter des coûts de 100% de redevances.

ONGC dit le contrat de partage de production pour le bloc Rajasthan, contrairement à certains autres contrats, dit clairement que redevance payée par l'explorateur d'État ne peut être récupérée sous forme de la vente de pétrole brut avant les profits sont réservés. Le cabinet privé de l'énergie est en désaccord avec ONGC que la demande serait réduit proportionnellement profit Cairn du plus grand pays du bloc onland.