le Bar des Potos

Resolve royalty row before approving Cairn-Vedanta deal: ONGC
PTI, Jan 30, 2011, 07.14pm IST

NEW DELHI: State-owned Oil and Natural Gas Corp (ONGC) has asked the government not to approve London-listed Vedanta Resources' $ 9.6 billion acquisition of Cairn India until the issue of excess royalty it pays on Rajasthan crude oil is sorted out.

ONGC holds a 30 per cent stake in Cairn India's mainstay Rajasthan oilfields, but is liable to pay royalty on all the crude oil produced from the fields, making the nation's largest onland field a losing proposition for the PSU.

Its board yesterday recommended to the government that the royalty it pays not only its share, but also on the 70 per cent share of Cairn India, should be deducted from the price realised on the sale of crude oil from Mangala and other oilfields in the Rajasthan block, sources in-the-know of the development said.

The ONGC board's resolution will be added to the preconditions that the oil ministry has imposed for approving the Cairn-Vedanta deal.

Sources said the preconditions, including resolution of ONGC's royalty liability, have been vetted by the law ministry and the same are being sent to the Prime Minister's Office.

ONGC's board yesterday noted that the solicitor general of India has opined that the state-run firm's preemption rights will be triggered upon UK's Cairn Energy selling up to 51 per cent of its stake in Cairn India to Vedanta.

The stake sale will lead to a change in ownership in the 10 properties held by Cairn, the nation's second highest law officer opined. ONGC is a partner in seven of these blocks, including all three producing properties of Cairn.


While Cairn had reluctantly agreed to seek the government's consent for a change in ownership in all 10 properties, it has refused to recognise ONGC's preemption rights, a fact that the board noted. In contrast, the ONGC board felt that in line with the SGI opinion, Cairn needs its prior approval for the stake sale, they said.

Sources said the ONGC board noted that the Rs 405 a share price Vedanta is paying was about 40 per cent more than its own internal valuation of Cairn India and so it would not like to match the offer or make a counter-bid.

The oil ministry and its regulatory arm, the DGH, are also in favour of adding the royalty paid by ONGC to the Rajasthan project cost.

In the case of fields awarded under the New Exploration Licensing Policy (NELP), like the gigantic KG-D6 gas fields of Reliance Industries , royalty can be added to the capital and operating cost of the block, which as per law are deductible from revenues earned on the sale of oil and gas before calculating profits for all stakeholders.

The Production Sharing Contract (PSC) for the Rajasthan block is silent on the treatment of royalty and Cairn is opposed to its addition to the project cost as it would lower its profits.

Source :anglais▼Cible :français▼


Traduction (anglais > français)


rangée redevance résoudre avant de traiter Cairn-Vedanta approbation: ONG
rangée redevance résoudre avant de traiter Cairn-Vedanta approbation: ONGC
PTI, le 30 janvier 2011, 19h14 CEST

NEW DELHI: Etat de pétrole et de gaz naturel Corp (ONGC) a demandé au gouvernement de ne pas approuver cotée à Londres Vedanta Resources 9,6 milliards de dollars l'acquisition de Cairn India jusqu'à ce que la question des redevances excessives qu'il paie sur le pétrole brut Rajasthan est réglé.

ONGC est titulaire d'un 30 pour cent du capital de l'Inde Cairn pilier gisements de pétrole du Rajasthan, mais est tenu de payer des redevances sur tout le pétrole brut produit dans les champs, faisant la plus grande nation sur le terrain onland une proposition perdante pour le PSU.

Son conseil d'administration a recommandé hier au gouvernement que la redevance qu'il paie non seulement sa part, mais aussi sur la part de 70 p. cent de Cairn India, devrait être déduit du prix réalisé sur la vente de pétrole brut de Mangala et d'autres gisements dans le Rajasthan bloc, sources in-the-sais du développement dit.

la résolution du conseil ONGC sera ajouté à des conditions préalables que le ministère du Pétrole a imposé pour approuver l'opération Cairn-Vedanta.

Selon certaines sources, les conditions préalables, y compris la résolution de la responsabilité de redevances ONGC, ont été contrôlés par le ministère de la loi et les mêmes sont envoyés au bureau du premier ministre.

hier conseil ONGC a noté que le solliciteur général de l'Inde a exprimé l'avis que les droits de préemption de l'entreprise gérées par l'Etat sera déclenché lors britannique Cairn Energy vendre jusqu'à 51 pour cent de sa participation dans Cairn India à Vedanta.

La vente enjeu conduira à un changement de propriété dans les 10 immeubles détenus par Cairn, agent de la nation en matière de droit au deuxième rang d'avis. ONGC est un partenaire dans sept de ces blocs, y compris tous les trois propriétés productrices de Cairn.


Alors que Cairn avait accepté à contrecœur de demander le consentement du gouvernement pour un changement de propriété dans les 10 propriétés, il a refusé de reconnaître les droits de préemption ONGC, un fait que le conseil a noté. En revanche, la commission a estimé que ONGC en conformité avec l'avis SGI, Cairn a besoin de son approbation préalable pour la vente en jeu, ils ont dit.

Selon certaines sources, le conseil a noté que l'ONGC Rs 405 un prix par action Vedanta est payant a été d'environ 40 pour cent de plus que son évaluation interne propre de Cairn India et il ne voudrait pas d'égaler l'offre ou faire une contre-offre.

Le ministère du Pétrole et de son bras de réglementation, la DGH, sont également en faveur de l'ajout de la redevance payée par ONGC au coût du projet Rajasthan.

Dans le cas des champs accordées au titre de la nouvelle politique de licences d'exploration (NELP), comme les champs de gaz gigantesque KG-D6 de Reliance Industries, la royauté peut être ajouté au coût en capital et de fonctionnement du bloc, qui selon la loi sont déductibles des revenus réalisés sur la vente de pétrole et de gaz avant le calcul des bénéfices pour toutes les parties prenantes.

La Production Sharing Contract (CFP) pour le bloc Rajasthan est muette sur le traitement de la royauté et Cairn s'oppose à son plus le coût du projet tel qu'il réduirait ses profits.