le Bar des Potos

Oil ministry stand may push Cairn-Vedanta deal to court
Anupama Airy
New Delhi , January 24, 2011

The $9.6 billion (R43776 crore as of today) acquisition of Cairn India by Anil Agarwal-promoted Vedanta Resources may finally end up in a court, as the petroleum ministry’s conditional approval to the deal is unlikely to find favour with the London-based mining firm. “There is no question of
either Cairn or Vedanta accepting the conditions being imposed by the petroleum ministry over royalty and cess payment on the crude oil being produced from the Rajasthan oil block,” a source close to the Anil Agarwal group and familiar with the development said.

“What is the sanctity of legal contracts if they have to be altered with time,” the source said, while referring to the production sharing contract (PSC) that Cairn India had signed with the government (petroleum ministry) for the Rajasthan field.

The production sharing contract absolves Cairn from sharing any royalty burden on the crude oil produced from these fields. Both Cairn India’s and Vedanta’s spokesperson in India refused to offer any official comments. “We have no comments to offer at this stage,” Cairn India’s director (corporate affairs) Manu Kapur said.

The petroleum ministry has laid a set of 11 preconditions for Vedanta before clearing its takeover of Cairn India. Of these, two conditions relating to sharing of the royalty and cess burden by Cairn India’s new promoter — Vedanta Resources — on the crude oil have become a major bone of contention. If Vedanta agrees to the two conditions, it would amount to the mining firm shelling out close to R15,000 crore to the government.

State-owned ONGC, which is Cairn’s partner in the Rajasthan oilfields with a 30% share, pays the royalty on the entire quantum of production. However, in line with the PSC, Cairn India — despite of its holding a 70% share in the oilfield — does not pay any royalty on the oil output from the block.

“The government has its own reasons to justify but it cannot wake up years after the arrangement has been in place,” the source said. “It is sheer arm twisting as all these are coming at a time when the company (Cairn India) has been bought over by Vedanta.”

L'acquisition 9,6 milliards de dollars (crore R43776 à partir d'aujourd'hui) de Cairn India par Anil Agarwal-promu Vedanta Resources peut enfin se retrouver dans un tribunal, que l'approbation conditionnelle du ministère du pétrole à l'opération est peu probable de trouver grâce auprès de la compagnie minière basée à Londres . "Il n'est pas question de
soit Cairn ou Vedanta accepter les conditions imposées par le ministère du pétrole sur la royauté et le paiement taxe parafiscale sur le pétrole brut produit à partir du bloc pétrolier Rajasthan, "une source proche du groupe Anil Agarwal et familier avec le développement dit.

"Qu'est-ce que la sainteté des contrats légaux s'ils doivent être modifiés avec le temps," a dit la source, tout en se référant au contrat de partage de production (PSC) qui Cairn India avait signé avec le gouvernement (ministère de pétrole) pour le domaine du Rajasthan.

Le contrat de partage de production absout Cairn du partage de toute charge de redevances sur le pétrole brut produit à partir de ces champs. Les deux porte-parole de Cairn India et de Vedanta en Inde a refusé d'offrir des commentaires officiels. "Nous n'avons pas d'observation à formuler à ce stade", le réalisateur Cairn Inde (affaires générales) Manu Kapur a dit.

Le ministère du pétrole a établi un ensemble de 11 conditions préalables à Vedanta avant de dégager sa reprise de Cairn India. Parmi eux, deux conditions relatives au partage de la redevance et de la charge par le promoteur de nouveaux accès de l'Inde Cairn - Vedanta Resources - sur le pétrole brut sont devenus une pomme de discorde. Si Vedanta accepte les deux conditions, il reviendrait à la société minière bombardements à proximité de R15, 000 crore pour le gouvernement.

Appartenant à l'Etat ONGC, qui est le partenaire Cairn dans les champs pétrolifères du Rajasthan, avec une part de 30%, payer la redevance sur le montant entier de la production. Cependant, en conformité avec la CFP, Cairn India - en dépit de ses détenant une part de 70% dans le champ pétrolifère - ne paie pas de redevance sur la production de pétrole du bloc.

"Le gouvernement a ses propres raisons pour justifier, mais il ne peut pas réveiller ans après l'arrangement a été mis en place," a dit la source. "Il est le bras de fer pur que tous ceux-ci sont à venir à un moment où la société (Cairn India) a été rachetée par Vedanta."

c'est du charabia indien, ça deviendrait scabreux?....

j'aime pas beaucoup la tournure des événements ...

Ca risque de trainer ..
mais ce n'est pas pour autant que Anil peut repousser l'intro de KCM ...

en bon gestionnaire je pense qu'il a un plan B sur d'autres sociétés ....

lepétrole ne restera pas bon marché très longtemps ...

Bonne journée à tous

Question :

si ça traîne trop, que le s11 conditions indisposent durablement Anil, l'intro de KCM à Londres serait-elle compromise?...

ca donne surtout une bonne semaine à anil et au gvt indien à trouver un terrain d'entente.

De toutes manières VEDANTA doit grossir, si ce n'est avec cairn se sera avec un autre...

Pour cela et pour réussir à l'avenir VED doit absolument se désendetter et prendre ses bénéfices sur certains actifs, KCM est le principal..

quelle que soit l'issue de l'OPA sur cairn on peut donc penser que VEDANTA mettra en bourse KR les prochains mois...

il faut de l'argent pour faire les investissements.. ved ne prendra pas le risque de s'affaiblir et d'être elle même à la merci de prédateurs...

sans croissance forte Ved sera délaissée par les investisseurs, seule la croissance externe lui donne maintenant une telle possibilité...

Merci Bingogo pour la clarté de tes propos.

Dans l'article, le journaliste cite une source proche de la famille d'Anil Agarwal (sans dire qui est cette source, et en bien précisant qu'il ne s'agit pas d'Anil ni de sa famille, mais un proche).
Du coup, Anil, lui, n'a officiellement pas pris position.

Sur les 11 pré-conditions énumérées par le (nouveau) ministre, il n'y en aurait que 2 que VED et Cairn refusent.

Dès le départ, c'était évident que ça allait achopper sur ces 2 préconditions çi : le paiement des taxes par ONGC et le gisement au Rajasthan.

Les autres pré-conditions ne sont que bon sens et poudre aux yeux : par exemple le gvt demande à avoir l'assurance que VED continuera de mettre du personnel compétent pour exploiter les gisements. Comme cela est du bon sens et va dans l'intérêt de VED, on voit difficilement VED refuser.

Et la source (non identifiée) proche d'Anil de dire qu'ils vont aller faire un procès au gvt. La situation du gvt ne semble pas claire non plus, et les arguments de VED et Cairn sont fondés, le gvt a de fortes chances de perdre.

Maintenant il reste une à deux semaines au gvt et à VED-Cairn pour négocier : il est très important que le gvt ne perde pas la face en cédant sur tout, mais d'un autre coté Cairn a fait avaliser le deal par ses actionnaires (et VED par ses banquiers). Une remise en cause du paiement des taxes par ONGC risque de tout mettre par terre.
Alors peut-être que le gvt va dire qu'il est parvenu à obtenir 9 des 11 préconditions lors d'âpres négociations, comme cela il ne perd pas la face (même s'il lâche sur le principal).
Et tout le monde est content.

Le gvt indien :
- n'a pas intérêt à faire échouer le deal qui permet à une entreprise nationale d'acquérir un gisement stratégique.
- n'est pas sûr du tout de gagner devant un tribunal

Ils font monter la pression des 2 côtés, tout en laissant la possibilité à ceux qui n'ont pas pris position (Anil et le premier ministre par exemple) de pouvoir se mettre d'accord autour d'une table.

On verra bien ce qu'il adviendra.