Oilmin sets riders for Vedanta’s Cairn India venture acquisi

[bingogo]

Oilmin sets riders for Vedanta’s Cairn India venture acquisition


NEW DELHI: The oil ministry wants Vedanta to furnish an update on official proceedings against the mining group and unconditionally accept the government's view in legal disputes with Cairn India before it approves the London-listed firm's $9.6-bid to buy Cairn's Indian venture.

The measures are among a slew of conditions proposed by oil ministry officials for an in-principle approval of the controversial deal. While these conditions can be another setback for the controversial deal, which has seen many twists and turns since it was announced last August, top oil ministry officials said these were "minor" issues that could be resolved by a dialogue and the deal remained on track to be approved.

Cairn and Vedanta declined comment. Government officials involved in the matter said Vedanta would have to present a status-report on all proceedings initiated against it by the centre and states. Further, in-principle approval for the deal to be subject to ONGC's pre-emption rights. ONGC is a 30% disgruntled partner in the Rajasthan oil fields, which accounts for over 90% of the total deal value.

ONGC, as the government nominee, was given the 30% stake free of cost but is contractually obliged to shoulder the entire royalty burden of its partner Cairn, which discovered India's largest onshore oilfield in Rajasthan. ONGC says the royalty burden is unfair and has asserted that it has pre-emptive rights and that its consent is needed for the deal to be completed.

Vedanta, which has no experience in oil and gas, would also have to ensure it doesn't tinker with the existing management of Cairn India, failing which the oil ministry would take away the operatorship of the block.
The oil ministry is likely to demand that Vedanta would have to "unconditionally accept" the government's decision on all litigations that Cairn India is involved in with the government.

The ministry wants Cairn to withdraw an arbitration proceeding challenging its liability to pay cess for oil produced from the Rajasthan block. Cairn is paying "under protest" its share of cess at . 2,500 per tonne. But, the company had challenged it through an arbitration suit on the ground of a 15-year-old deal that holds ONGC responsible for paying royalty and other statutory levies.

Vedanta has had run-ins with the environment ministry on the issue of expansion of its aluminium refinery in Kalahandi, Orissa, and was also denied permission to mine bauxite at Niyamgiri in the same state. Permission to set up a university in Orissa was also denied. It is unclear how any of these transactions impact the buyout of Cairn India's stake, which is on the face of it apure commercial transaction.

[Toinou]

trad :

Oilmin définit les coureurs pour l'acquisition de Vedanta Cairn venture en Inde


NEW DELHI: Le ministère du pétrole veut Vedanta de fournir une mise à jour sur les procédures officielles contre le groupe minier et accepter inconditionnellement l'avis du gouvernement en cas de litige avec Cairn India avant qu'il approuve 9,6 millions de la société cotée à Londres du-offre d'achat venture indienne Cairn.

Les mesures sont parmi une foule de conditions proposées par les fonctionnaires du ministère du pétrole pour un principe approbation de l'accord controversé. Bien que ces conditions peut être un nouveau revers pour l'accord controversé, qui a vu de nombreux rebondissements depuis qu'il a été annoncé en août dernier, de hauts responsables du ministère du Pétrole a déclaré que ces étaient "mineures" les questions qui pourraient être résolues par un dialogue et l'entente est resté sur la bonne voie être approuvé.

Cairn et Vedanta a refusé de commenter. Les responsables gouvernementaux impliqués dans l'affaire dit Vedanta aurait à présenter un état-rapport sur toutes les procédures engagées contre lui par le centre et les états. En outre, l'approbation de principe pour la transaction devrait être soumise à des droits ONGC de préemption. ONGC est un partenaire de 30% mécontents dans les champs de pétrole du Rajasthan, qui représente plus de 90% de la valeur totale des transactions.

ONGC, que le candidat du gouvernement, a eu la participation de 30% sans coût, mais est contractuellement obligée de porter le fardeau de redevances ensemble de ses partenaires, Cairn qui a découvert l'Inde plus grand champ pétrolifère à terre dans le Rajasthan. ONGC dit le fardeau redevance est injuste et a affirmé qu'il a droit de préemption et que son consentement est nécessaire pour la transaction devrait être achevée.

Vedanta, qui n'a aucune expérience dans le pétrole et le gaz, aurait aussi pour s'assurer qu'il n'a pas bricoler avec la gestion actuelle de Cairn India, à défaut de quoi le ministère du Pétrole priverait les operatorship du bloc.
Le ministère du pétrole est susceptible d'exiger que Vedanta aurait à accepter sans condition "la décision du gouvernement sur tous les litiges qui Cairn India est impliquée dans le gouvernement.

Le ministère veut Cairn de retirer une procédure d'arbitrage contestant sa responsabilité de payer processus pour le pétrole produit à partir du bloc Rajasthan. Cairn paie "sous réserve" sa part de taxe parafiscale au. 2.500 par tonne. Mais, la société avait contesté par une combinaison d'arbitrage sur le terrain d'un accord de 15 ans qui détient ONGC responsable du paiement de redevances et d'autres prélèvements légaux.

Vedanta a eu des démêlés avec le ministère de l'environnement sur la question de l'expansion de sa raffinerie d'aluminium dans Kalahandi, Orissa, et a également refusé la permission d'extraire de la bauxite à Niyamgiri dans le même état. L'autorisation de créer une université dans l'Orissa a également été rejetée. On ne sait pas comment l'une de ces opérations impact du rachat de la participation de Cairn India, qui est sur la face de celui-ci Apure transaction commerciale.