Dim 1 Oct 2023 11:59
Fiscalité des dividendes ZCCM-IH
Procédure à appliquer afin de neutraliser la double imposition en France des dividendes de ZCCM-IH :
Contexte : La Zambie, par la ZRA, nous considère comme personnes morales alors que nous sommes des personnes physiques, nous subissons donc un prélèvement à la source de 20%.
Ce prélèvement nous est favorable car nous payons 10% de moins que l'on devrait !
A partir de là , nos intermédiaires boursiers respectifs nous appliquent la Flat Tax car ils nous considèrent comme des personnes physiques, ce qui est bien le cas.
Pour rappel :
La flat tax est l'empilement de deux taux distincts :
-A) 12,80% au titre de l'impôt sur le revenu.
-B) 17,20% au titre des prélèvements sociaux.
Afin de bien rédiger votre déclaration de revenus et de ne pas être doublement imposé, il faut savoir que les dividendes sont certes exonérés d'impôts sur le revenus
(neutralisation de la flat tax de 30%) mais sont à déclarer en 8TI "Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif" à l'aide du cerfa 2047K.
-A) Cela concerne les 12,80% au titre de l'impôt sur le revenu.
exemple : DÉCLARANT *** PAYS DORIGINE OU D’ENCAISSEMENT *** NATURE DU REVENU DE L’IMPÔT ÉTRANGER *** REVENU APRÈS DÉDUCTION ***
W@z@ *** ZAMBIE *** DIVIDENDES ACTIONS *** 500
Les dividendes zambiens se rajoutent à vos autres revenus français et le total ainsi obtenu détermine la tranche d'impôt qui sera appliquée aux SEULS revenus français (les divs de ZCCM-IH ne SONT PAS taxés en France).
-B) Cela concerne les 17,20% au titre des prélèvements sociaux.
Retirer le montant des dividendes zambiens (brut-20%) du montant de votre IFU en 2DC et 2CG ou 2BH (selon le cas de chacun) Ne pas toucher à 2CK et sur votre déclaration de revenus, cocher la case 2OP.
exemple : vous avez 2500 en 2DC (2000 de Air Liquide et 500 de ZCCM), rectifier la ligne par 2000, (les 500 étant renseignés en 8TI) et vous avez bien ainsi déclaré vos 2500.
La régularisation s'effectuera en été A+1 lors de l'établissement de l'avis d'imposition de l'année concernée A-1.
A ce jour, les intermédiaires financiers appliquent la Flat tax, ce qui n'est pas une erreur mais la conséquence d'un errement de notre administration fiscale concernant les dividendes de ZCCM-IH
qui bénéficient de l'avantage fiscal de la non double imposition, Convention fiscale avec la Zambie de décembre 1950, il donc faut appliquer ce MODOP afin de rédiger vos déclarations des revenus pour l'année 2024.
Sans directive du fisc, les intermédiaires referont en 2023 comme auparavant et c'est donc à nous, individuellement, de rectifier notre déclaration de revenus en 2024 comme détaillé plus haut.
J'ai essayé d'être aussi complet et synthétique que possible, si vous avez des questions plus précises, merci de m'envoyer un message sur ma bal perso, filiale2(arobase)orange.fr.
W@z@
Un jour j'irai vivre en Théorie, parce qu'en Théorie tout est possible