Dim 27 Oct 2024 14:03
Constitution de l'association ZCCM Defense et objets
STATUTS – version française
Issus de l’Assemblée Générale Constitutive du 18 octobre 2024
Préambule : Depuis plusieurs décennies, des actionnaires minoritaires des sociétés zambiennes ZCCM puis ZCCM - Investments Holdings se sont concertés de manière informelle pour défendre leurs intérêts en tant qu’actionnaires minoritaires de la compagnie. Cette concertation informelle a été exposée publiquement par l’intermédiaire des porte-paroles Albert WRIGHT, Philippe BIBARD puis Thierry CHARLES et Michel BURY. La création de l’association ZCCM Defense a pour but de formaliser officiellement la défense des actionnaires minoritaires de ZCCM-IH et au-delà la protection à travers le monde des intérêts des populations locales, notamment zambienne, envers les agissements de dirigeants ou de gouvernements négligents, incompétents, corrompus ou n’agissant pour l’intérêt général, de sociétés commerciales ou minières, de groupes d’individus ou de personnes individuelles.
Article 1 – Constitution
Il est formé entre les signataires des présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ZCCM Defense » avec comme abréviation ZCCM-D.
Article 2 – Objets :
Cette association a pour objet de fédérer, informer et représenter les actuels ou anciens actionnaires minoritaires des sociétés ZCCM et ZCCM-IH, ainsi que la défense de leurs intérêts de tous ordres, notamment mais non exclusivement dans le cadre de la gestion, de l’administration de la dite société, y compris dans la conduite des actions judiciaires de toute nature, en défense ou en demande, impliquant ZCCM-IH ou ZCCM.
À cette fin, se faire communiquer toutes pièces relatives à la gestion, l’administration, la défense des intérêts de ZCCM-IH, mener toute action judiciaire ou administrative propre à satisfaire ces objectifs, que ce soit par voie directe ou oblique, y compris tout recours visant à engager la responsabilité des administrateurs de la dite société ZCCM-IH et l’ancienne société ZCCM, présents ou passés, en cas de manquements, négligences, contradiction d’intérêts, spoliation ou corruption dans l’exercice de leurs fonctions, même antérieurement à la constitution de la présente association.
Au-delà du périmètre des sociétés ZCCM et ZCCM-IH, cette association aura la faculté d’engager toute action contre toute forme de corruption, de négligence ou de malversations quelle que soit l’entité impliquée.
La création de l’association ZCCM Defense permet ainsi de :
1. Assurer la représentativité de ses membres aux AG/AGE de la société ZCCM-IH.
2. Faire valoir et défendre les intérêts et les droits de ses adhérents, grâce à un contact facilité avec des dirigeants du groupe.
3. Représenter et défendre les intérêts des actionnaires minoritaires auprès des autorités compétentes, de ZCCM-IH et des institutions financières.
4. Informer ses adhérents (discussions sur le forum autour des éléments connus, approfondissement, avis éclairés) et effectuer une veille concernant la compagnie.
5. Mener des actions de plaidoyer et de lobbying en vue de la protection des actionnaires minoritaires.
6. Au-delà de la protection des sociétés ZCCM et ZCCM-IH et de ses actionnaires minoritaires, protéger à travers le monde les intérêts des populations locales, notamment zambienne, envers les agissements de dirigeants ou de gouvernements négligents, incompétents, corrompus ou n’agissant pour l’intérêt général, de sociétés commerciales ou minières, de groupes d’individus ou de personnes individuelles.
7. Ester en justice : Le Président, ou un membre du Conseil d’administration désigné par le Bureau, peut agir en justice tant en demande qu’en défense dans toute juridiction et quelque soit le pays du ressort de l’entité visée. Il peut mandater un conseil ou une entité pour d’une part le représenter et d’autre part agir en lien avec les objets de l’association, afin de protéger par quelque moyen que ce soit les intérêts de l’association, de ses membres, des sociétés ZCCM-IH et ZCCM, et plus largement d’intérêts collectifs ou individuels.
Qui me trompe une fois, honte à lui ; qui me trompe deux fois, honte à moi.
