DRC wins right to sell First Quantum assets

[cvarvois]

DRC wins right to sell First Quantum assets

Reuters | Wed, 27 Oct 2010 11:59


[miningmx.com] -- AN INTERNATIONAL court has rejected a bid by miner First Quantum Minerals to fully protect its disputed Congolese assets, the company said, a move Congo said gave it the right to proceed with their sale.

First Quantum said it had failed to secure complete court protection for its $750m investment in a copper tailings project in Congo while it seeks to defend it, but no ruling had yet been given and the case is not due to be heard until 2012.

"We sought a series of measures to protect the asset and not all of these have been granted and that is not a surprise," a spokesperson for First Quantum said on Tuesday.

"The tribunal has not made a ruling on the merits of the arbitration. In fact, the hearing of the arbitration is not scheduled until 2012," the spokesperson added.

The Paris-based International Court of Arbitration (ICA) said it could not comment on the case.

Court documents obtained by Reuters dated October 26, however, said First Quantum's requests - to block Congo and state mining company Gecamines from selling or transferring the assets until arbitration is concluded - were rejected because they were "too large" and "unspecific".

First Quantum has already lost two other concessions, and the battle over rights to the Kolwezi project, now partly owned by Kazakh-based mining group ENRC, has dented investor confidence in the country.

Congo officials welcomed the court's decision.

"I'm in heaven," Bene M'Poko, Congo's spokesperson on the deal with ENRC and ambassador to South Africa, told Reuters by telephone. "They (the court) rejected their request. It means that we can now proceed with whatever we have started without any legal hindrance."

A First Quantum spokesman told Reuters the decision was "academic" as Congo was already in the process of liquidating the assets, and added the company was "happy" the court ruled that Congo and Gecamines could not enforce a separate $12bn damages claim against it.

TRANSFER OF TITLES

First Quantum sought international arbitration in February after its Kolwezi project was closed by Congo's government late last year following a protracted mining contracts review.

A Congolese court also ordered First Quantum to pay Congo $12bn in damages.

M'Poko said he couldn't comment any further but Martin Kabwelulu, Congo's mines minister, said the court move meant that a company called Metalkol, a Congolese firm that ENRC has an interest in, could take over the project.

"The court has confirmed the transfer of titles to Metalkol; for the factory the parties were recommended to work with the liquidator," he told Reuters in a text message, referring to a $400m processing plant tied to the project.

"The court asked Congo not to execute the (Congolese) court ruling that required KMT (the Kolwezi project) to pay $12bn," he said.

The Canadian miner says it has invested $750m in the project and said in August the Paris-based court had ruled against Congo "taking any action to transfer or allow the transfer of the Kolwezi tailings exploitation permit".

Congo also stripped First Quantum of its licence for the Frontier mine, contributing to an 18% fall in the company's third-quarter copper production.

The dispute between Congo's government and First Quantum led to a delay in Congo's efforts to secure debt relief - eventually approved without Canadian backing - and unsettled investors targeting the vast central African nation.

Source : http://www.miningmx.com/news/off_the_wi ... assets.htm

[bobded]

RDC remporte le droit de vendre d'abord les actifs Quantum
RDC remporte le droit de vendre d'abord les actifs Quantum

Reuters | Wed, 27 octobre 2010 11:59


[Miningmx.com] - une cour internationale a rejeté une offre de mineur First Quantum Minerals pour pleinement protéger ses actifs congolais contestée, a indiqué la compagnie, un mouvement Congo a déclaré lui donnait le droit de procéder à leur vente.

First Quantum a dit qu'il n'avait pas réussi à obtenir la protection judiciaire complet pour ses 750 millions de dollars d'investissement en cuivre résidus d'un projet au Congo pendant qu'il tente de le défendre, mais aucune décision n'avait encore été donnée et le cas n'est pas due à être entendu jusqu'en 2012.

"Nous avons cherché une série de mesures visant à protéger les actifs et ne sont pas tous d'entre elles ont été accordées et qui n'est pas une surprise", porte-parole de First Quantum a déclaré mardi.

"Le tribunal n'a pas rendu une décision sur le fond de l'arbitrage. En fait, l'audience de l'arbitrage n'est pas prévu avant 2012", a ajouté le porte-parole.

Basée à Paris de la Cour internationale d'arbitrage (ICA) a déclaré qu'il ne pouvait pas commenter l'affaire.

documents de la Cour obtenu par Reuters en date du Octobre 26, cependant, a dit demandes de First Quantum - pour bloquer Congo et la Gécamines état compagnie minière de la vente ou le transfert de l'actif jusqu'à ce que l'arbitrage est conclue - ont été rejetés parce qu'ils étaient "trop grand" et "imprécis".

First Quantum a déjà perdu deux autres concessions, et la bataille autour des droits du projet Kolwezi, maintenant détenue en partie par le Kazakhstan et basée groupe minier ENRC, a enfoncé la confiance des investisseurs dans le pays.

fonctionnaires Congo s'est félicitée de la décision du tribunal.

«Je suis dans le ciel», Bene M'Poko, porte-parole du Congo sur l'accord avec ENRC et ambassadeur en Afrique du Sud, a déclaré à Reuters par téléphone. "Ils (la Cour) a rejeté leur demande. Cela signifie que nous pouvons maintenant procéder à ce que nous avons commencé sans aucune entrave juridique."

Un porte-parole de First Quantum a déclaré à Reuters la décision a été «académique» que le Congo était déjà dans le processus de liquidation des actifs, et a ajouté la compagnie était "heureux" le tribunal a statué que le Congo et la Gécamines ne pouvait pas appliquer à des fonds distincts 12 milliards de dommages et intérêts contre .

TRANSFERT DES TITRES

First Quantum a demandé l'arbitrage international en Février après son projet de Kolwezi a été fermé par le gouvernement du Congo l'année dernière suite à un examen des contrats miniers prolongée.

Un tribunal congolais a également ordonné de payer First Quantum Congo 12 milliards de dollars de dommages et intérêts.

M'Poko dit qu'il ne pouvait commenter davantage, mais Martin Kabwelulu, ministre des mines du Congo, a déclaré que cette Cour a voulu dire qu'une société du nom de Metalkol, une société congolaise qui ENRC a un intérêt, pourrait reprendre le projet.

"Le tribunal a confirmé le transfert de titres à Metalkol; pour l'usine, les parties ont recommandé de travailler avec le liquidateur, at-il déclaré à Reuters dans un message texte, se référant à une usine de transformation 400 millions de dollars liés au projet.

"La cour a demandé Congo de ne pas exécuter la décision du tribunal (congolais), qui exige KMT (le projet de Kolwezi) de payer 12 milliards de dollars, at-il dit.

Le mineur canadien affirme qu'il a investi 750 millions de dollars dans le projet et a déclaré en août le tribunal basé à Paris, avait statué contre le Congo "prendre toute mesure de transférer ou de permettre le transfert des résidus de Kolwezi le permis d'exploitation".

Congo a également dépouillé First Quantum de sa licence pour la mine Frontier, contribuant à une baisse de 18% de la production de l'entreprise de cuivre au troisième trimestre.

Le différend entre le gouvernement du Congo et First Quantum a entraîné un retard dans les efforts du Congo pour sécuriser allégement de la dette - a finalement approuvé sans l'appui du Canada - et les investisseurs en suspens ciblant le vaste pays d'Afrique centrale.

Source: http://www.miningmx.com/news/off_the_wi ... assets.htm