Zambia asks Glencore unit for "underpaid" taxes

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bingogo

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Message Mar 7 Juin 2011 06:27

Zambia asks Glencore unit for "underpaid" taxes

4:30 p.m. CDT, June 6, 2011

LUSAKA (Reuters) - Zambia has asked commodity trader Glencore's Mopani Copper Mines for unpaid taxes after an audit of the subsidiary, leaked earlier this year, said it had underpaid mining dues, the country's finance minister said.

But Zambia is leaving the door open for a deal with Glencore. Finance Minister Situmbeko Musokotwane told Reuters on Monday that the government hoped to resolve the long-standing issue and was giving Mopani a chance to respond.

Mopani has been accused by some non-governmental organizations -- most recently by campaign groups in an open letter signed by a group of European parliamentarians -- of tax evasion and of causing widespread pollution.

Last week the European Investment Bank, the European Union's lending institution, said it had frozen all new loans to Glencore and its subsidiaries, citing "serious concerns" over the commodity trader's governance.

Most of the claims stem from a pilot audit commissioned by Zambian tax authorities, which leaked earlier this year.

Glencore has repeatedly denied the allegations in the audit report and says they are based on an incomplete study. The commodities giant, which has said it believes it will be completely exonerated, had no further comment on Monday.

"The Zambia Revenue Authority has asked Mopani to pay more money in underpaid taxes, but they must be given a chance to respond," Zambia's Musokotwane said in an interview.

Musokotwane did not detail how much was owed, but he said Mopani had been asked to pay more. He said if the company's response did not hold up to scrutiny, it would be hit with a bigger tax bill.

"If their answers are satisfactory we will go by what they submit, but if they are not satisfactory we will adjust their tax liability upwards to the figure that the Zambia Revenue Authority has asked them to pay," he said.

"We are very confident that this matter will be resolved amicably and are just waiting to hear from Mopani," Musokotwane added.

Glencore is the world's largest diversified commodities trader and listed on the London Stock Exchange in May.

Mopani, in which Canada's First Quantum and the Zambian state own minority stakes, has generated more than $380 million in tax payments to the Zambian government since its privatization in 2000, through royalties, import and customs duties and income taxes.

Transparency in Africa's resources sector is a huge issue, and corruption and underdevelopment linked to it are behind a U.S. drive to force companies to come clean on their payments to foreign governments.
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Le Niçois

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Message Mar 7 Juin 2011 06:48

trad :

Traduction (anglais > français)
16h30, CDT Juin 6, 2011

LUSAKA (Reuters) - La Zambie a demandé des produits de base trader Glencore Mopani Copper Mines pour taxes impayées après un audit de la filiale, une fuite plus tôt cette année, a dit qu'il avait des redevances minières sous-payés, ministre des Finances du pays a dit.

Mais la Zambie est en laissant la porte ouverte à un accord avec Glencore. Le ministre des Finances Situmbeko Musokotwane déclaré lundi à Reuters que le gouvernement espérait résoudre le problème de longue date et donnait Mopani une chance de répondre.

Mopani a été accusé par certaines organisations non gouvernementales - plus récemment, par groupes de campagne dans une lettre ouverte signée par un groupe de parlementaires européens - d'évasion fiscale et de provoquer une pollution généralisée.

La semaine dernière, la Banque européenne d'investissement, établissement de crédit de l'Union européenne, a déclaré qu'il avait gelé tous les nouveaux prêts à Glencore et de ses filiales, citant "graves inquiétudes" sur la gouvernance de l'opérateur des produits de base.

La plupart des demandes proviennent d'une vérification pilote commandé par les autorités fiscales zambiennes, qui a fui plus tôt cette année.

Glencore a maintes fois nié les allégations dans le rapport de vérification et dit qu'ils sont basés sur une étude incomplète. Le géant des produits, qui a dit qu'il croit qu'il sera exonéré de tout blâme, avait aucun autre commentaire lundi.

"La Zambie a demandé à l'Administration fiscale Mopani à payer plus d'argent en impôts payés, mais il faut leur donner une chance de répondre," Musokotwane la Zambie a déclaré dans une interview.

Musokotwane n'a pas précisé combien était dû, mais il a dit Mopani avait été demandé de payer plus. Il a dit que si la réponse de la société ne résiste pas à l'examen, il serait frappé avec un projet de loi d'impôt plus important.

"Si leurs réponses sont satisfaisantes, nous irons par ce qu'ils présentent, mais si elles ne sont pas satisfaisants, nous adapter leur hausse du passif fiscal pour la figure que la Zambie Revenue Authority leur a demandé de payer", at-il dit.

"Nous sommes très confiants que cette question sera réglée à l'amiable et que vous attendez d'entendre Mopani," Musokotwane ajouté.

Glencore est le plus grand du monde commerçant produits de base diversifié et cotée à la Bourse de Londres en mai.

Mopani, dans lequel le Canada's First Quantum et les enjeux propres zambienne minoritaire de l'État, a généré plus de 380 millions de dollars les paiements d'impôts pour le gouvernement zambien depuis sa privatisation en 2000, sous forme de redevances, l'importation et droits de douane et impôts sur le revenu.

La transparence dans le secteur des ressources de l'Afrique est un énorme problème, et la corruption et le sous-développement qui lui sont liés sont à l'origine d'un lecteur États-Unis pour forcer les entreprises à dire la vérité sur leurs paiements à des gouvernements étrangers.


On se dirige vers un "arrangement"...
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fpoi33

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Message Mar 7 Juin 2011 11:24

Re: trad :

Le Niçois a écrit:(...)
On se dirige vers un "arrangement"...


Comme dit le dicton, "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès"
"Ce que les hommes veulent en fait, ce n'est pas la connaissance, c'est la certitude" B.Russell (1872-1970)
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mbury

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Message Mar 7 Juin 2011 11:33

Re: Zambia asks Glencore unit for "underpaid" taxes

Un arrangement au niveau fiscal devrait aussi inclure un arrangement aux niveaux des dividendes non versés pour ZCCM-ih, puisque dans les 2 cas, Mopani a minoré ses prix de vente du Cu à Glencore et gonflé ses coûts unitaires. L'historique des prix internationaux sont connus.
Peut-être alors une bonne surprise à venir???
Bonne journée MB

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