Pour un moratoire des financements européens sur les extract

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frédéric

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Message Lun 30 Mai 2011 20:41

Pour un moratoire des financements européens sur les extract

http://blogs.mediapart.fr/en/edition/le ... ropeens-su


Dans une lettre ouverte à la présidence hongroise de l'UE, aux présidents du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne, cinquante eurodéputés de tous bords demandent de cesser les financements de l'Union aux industries extractives et minières, tant que «les normes et réglementations adéquates» n'ont pas été établies.

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Messieurs Martonyi, Van Rompuy, Barroso et Zourek,



Chaque année, des millions d'euros de fonds publics européens sont attribués à des projets miniers sous couvert d'aide au développement. Pourtant, la contribution du secteur minier au développement a été régulièrement remise en cause par des hommes politiques, des universitaires et des organisations de la société civile. Des cas récents montrent que les normes et la réglementation en vigueur sont insuffisantes pour garantir les impacts positifs sur le développement de l'industrie d'extraction minière.


Dans ce contexte, nous appelons à un moratoire sur le financement public de l'UE pour les projets miniers jusqu'à ce que des normes et réglementations adéquates soient mises en place.

Un audit fiscal récemment fuité (1) a révélé comment Mopani Copper Mine (MCM), un consortium exploitant le cuivre et le cobalt dans la Copperbelt en Zambie depuis 2000, exporte ses bénéfices hors de la Zambie pour éviter d'y payer des impôts, et les transfère vers sa société mère, Glencore AG, enregistrée dans le canton fiscalement attractif de Zoug en Suisse.


Or, Mopani a reçu un prêt de 48 millions d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) en 2005, sur les ressources de la Facilité d'investissement (FI). Alors que le projet était censé réduire les impacts environnementaux de Mopani, des analyses récentes (2) indiquent que les émissions de polluants (dioxyde de soufre, poussières, arsenic ou cuivre) sont largement supérieures aux limites acceptables fixées par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). En outre, l'utilisation massive d'acide sur le site minier et les énormes quantités de déchets produites par l'extraction du cuivre et du cobalt aggravent encore les dégradations de l'environnement. Cette situation permet de douter du fait que le soutien de la BEI ait amélioré la qualité de l'environnement.

Les impacts de Mopani sur le développement sont tout aussi controversés. La société emploie beaucoup de travailleurs précaires à bas salaires, et a massivement licencié ses mineurs quand le prix du cuivre a chuté après la crise financière, plongeant la région dans une situation extrêmement délicate.

Nous craignons que le projet Mopani ne soit qu'un exemple parmi tant d'autres. Ces dix dernières années, la BEI a été impliquée dans six opérations minières en Zambie, et a investi des centaines de millions d'euros dans des projets miniers au Botswana, au Congo, au Gabon, au Kenya, à Madagascar, au Malawi et au Mozambique. Compte tenu des problèmes de transparence et de gouvernance dans la plupart de ces pays, les investissements dans le secteur minier y sont très risqués.


En effet, l'industrie minière est une activité potentiellement dangereuse pour les communautés locales et les pays d'accueil. Les mines sont généralement exploitées par des multinationales qui ont souvent des liens étroits avec des paradis fiscaux et opèrent partout dans le monde, ce qui les rend extrêmement difficiles à contrôler et à tenir responsables des dommages (environnementaux ou sociaux) qui peuvent résulter de leurs activités.

Aujourd'hui, la BEI, qui gère une part importante des fonds de l'UE pour le développement, n'est pas équipée pour faire face à ces risques. Il a été reconnu que son suivi des projets est insuffisant (3), ainsi que ses standards (4). Nous trouvons donc inquiétant que l'initiative de la Commission sur les matières premières prévoit que la BEI ait un rôle important dans le financement du secteur minier et des infrastructures connexes. Compte tenu de la façon dont la BEI opère aujourd'hui, l'UE risque de compromettre ses valeurs fondamentales et ses objectifs généraux et horizontaux pour le développement et les droits humains dans ses actions extérieures si elle confie ce rôle à la BEI.

C'est pourquoi nous appelons à un moratoire sur les financements public de l'Union européenne aux projets miniers –y compris via la BEI– tant que des normes et procédures strictes et contraignantes ne sont pas en place pour garantir que des cas comme Mopani ne se produiront pas. Cela exigera une analyse approfondie des soutiens de l'UE au secteur minier dans le passé, en impliquant toutes les parties prenantes, comme ce fut le cas pour les études de la Commission mondiale des barrages ou de la Revue des Industries Extractives de la Banque mondiale. Un tel examen permettrait de définir les mesures législatives adaptée dans ce domaine.



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Ce mardi soir, sur France 5, est diffusé le documentaire «Zambie, à qui profite le cuivre?», jour de l'entrée en bourse de Glencore (la société mère de la mine). Plus d'infos en cliquant ici.

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(1) L'audit fuité, mené par les cabinets Grant Thornton et Econ Poyry, couvre les activités de la mine de 2006 à 2008, et ses bilans depuis 2003. Cet audit est disponible ici.

(2) Voir le Rapport « Projet Mopani : l'Europe au coeur d'un scandale minier », Annexe 2, décembre 2010

(3) Evaluation à mi-parcours du mandat externe de la BEI pour 2007-2013, Report and recommendations of the Steering Committee of "wise persons", February 2010

(4) Les politiques environnementales et sociales de la BEI, sa politique de transparence, et sa politique envers les juridictions non coopératives ont été analysées par les ONG, et comportent de nombreuses lacunes.

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Signataires:

Sonia Alfano, ALDE
Kader Arif, S&D
Kriton Arsenis, S&D
Sandrine Bélier, Greens / EFA
Malika Benarab-Attou, Greens / EFA
Jean-Luc Bennahmias, ALDE
Thijs Berman, S&D
Jean-Paul Besset, Greens /EFA
Franziska Katharina Brantner, Greens / EFA
Pascal Canfin, Greens / EFA
Michael Cashman, S&D
Françoise Castex, S&D
Nikolaos Chountis, GUE/NGL
Ole Christensen, S&D
Harlem Désir, S&D
Hélène Flautre, Greens / EFA
Sven Giegold, Greens / EFA
Ana Maria Gomes, S&D
Estelle Grelier, S&D
Catherine Greze, Greens / EFA
Fiona Hall, ALDE
Rebecca Harms, Greens / EFA
Satu Hassi, Greens / EFA
Stephen Hughes, S&D
Yannick Jadot, Greens / EFA
Eva Joly, Greens / EFA
Franziska Keller, Greens / EFA
Nicole Kiil-Nielsen, Greens / EFA
Jurgen Klute, GUE/NGL
Jean Lambert, Greens / EFA
Bernd Lange, S&D
Corinne Lepage, ALDE
Isabella Lövin, Greens / EFA
Ulrike Lunacek, Greens / EFA
David Martin, S&D
Gianni Pitella S&D
Vittorio Prodi, S&D
Michèle Rivasi, Greens / EFA
Heide Rühle, Greens /EFA
Marielle de Sarnez, ALDE
Carl Schlyter, Greens /EFA
Bart Staes, Greens / EFA
Eva-Britt Svensson , GUE/NGL
Keith Taylor, Greens / EFA
Britta Thomsen, S&D
Patrice Tirolien, S&D
Kathleen Van Brempt, S&D
Bernadette Vergnaud, S&D
Henri Weber, S&D
Sabine Wils, GUE/NGL
Gabriele Zimmer, GUE/NGL
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frédéric

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Message Lun 30 Mai 2011 20:48

27/05/11 moratoire des financements européens sur les extrac

( Banque européenne d'incvestissement)

Date: 27 May 2011 Background

http://www.eib.org/projects/news/mopani ... tm?lang=fr

la passation des marchésMopani Copper Project
Date: 27 mai 2011 Contexte

Le 25 Février 2005, la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé un contrat de financement avec Mopani Copper Mines Plc (MCM) - en fin de compte détenue en majorité (1) par «Glencore» du groupe suisse - pour un montant de 50 millions de dollars en vertu de l'accord ACP- Facilité d'investissement (à l'aide du FED) pour financer en partie la première phase de la rénovation et la modernisation de la fonderie de cuivre de Mufulira pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2). coût total du projet ont été 130 millions de USD et l'USD 80 millions restants ont été financés par des fonds propres de l'emprunteur. Le prêt de la BEI a été entièrement décaissé en avril / août 2005. Le projet a été complété avec succès à la mi-2007, et est effectivement l'élimination de la moitié des émissions de SO2 de la fonderie. Une réduction supplémentaire et définitif des émissions de SO2 et de poussières est prévue pour plus tard 2015, lorsque MCM aura terminé la construction de l'usine d'acide seconde sans co-financement par la Banque. Ceci rendra la fonderie en conformité avec la réglementation locale et mondiale des émissions de la Banque. service de la dette MCM pour la Banque a toujours été excellente et le prêt devrait être remboursé intégralement à la fin de 2016.

Avant son approbation, le prêt de la BEI a reçu le non-objection de la part du gouvernement zambien, ainsi que de la Commission européenne. Le prêt a été correctement utilisé, le projet en œuvre avec succès et de la fonderie est opérationnel avec des avantages environnementaux démontré.

La BEI a une longue expérience dans le soutien des projets miniers en Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) avec 650 millions d'EUR signés depuis la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou en 2003, ce qui représente environ 11,9% du total des prêts de la BEI pour les pays ACP sur la même période. projets miniers BEI sont pleinement conformes avec les politiques de développement de l'UE et avec nos mandats. Opérations dans le secteur minier sont généralement des projets de choix pour apporter de la valeur pour les ressources naturelles locales, les recettes d'exportation croissante et génératrices de revenus fiscaux pour le pays par le biais des redevances et des impôts sur les sociétés. En outre, ces projets créent permanent - directs et indirects - emplois et assurer une formation qui contribue à des compétences locales.

BEI réponse aux allégations formulées par la balance des ONG contre et Eurodad sur l'Union européenne un financement public pour l'exploitation minière

Contrepoids est une Commission (DG Développement) a financé des projets des ONG Bankwatch, que les campagnes contre le seul de la Banque européenne d'investissement.

Les allégations découlent d'un rapport d'équilibrage, "La mine de cuivre Mopani, en Zambie - Combien d'argent au développement européenne a nourri un scandale minier" que la BEI n'a pas offert la possibilité de commenter avant sa publication. Ce rapport contient des inexactitudes multiples et les déclarations trompeuses, qui ont été signalé à contrepoids à plusieurs reprises.

Le contrôle fiscal fuite

1.Le rapport d'audit récemment divulgué pilote a été préparé par une équipe de vérification fiscale internationale, composée d'experts de Grant Thornton et Econ Pöyry, et se concentre sur les questions fiscales, et non pas les questions environnementales ou sociales. La fuite du rapport a été commandé par l'Autorité zambienne revenu (ZRA), qui a caractérisé la fuite du rapport en tant que projet de rapport confidentiel, préliminaire et incomplet.

Conformément à la BEI de lutte anti-fraude de la politique, la Banque a informé l'OLAF et a également lancé sa propre enquête. Cette enquête est menée par le général indépendant de la BEI Inspection (IG), qui peut aussi compter sur l'expertise externe des cabinets d'audit avec un arrière-plan fiscal et judiciaire ainsi que l'expertise de l'investissement privé dans les pays ACP. Selon les résultats de cette enquête indépendante menée par la BEI, d'autres mesures - y compris une action en justice possible - seront prises, si nécessaire.


2.In le cas où une enquête indépendante de la BEI ont été de manière concluante démontrer l'évasion fiscale en ce qui concerne la Zambie, ce serait exposer clairement MCM à des sanctions financières locales et mener à des événements qui peuvent déclencher le remboursement anticipé du prêt de la BEI. En ce qui concerne les aspects environnementaux, la pollution a été beaucoup plus élevé avant la privatisation, et les dernières informations obtenues confirme que la situation s'est améliorée depuis, y compris notamment par l'investissement financé par emprunt de la BEI.


3.Pour la BEI, la prochaine étape est de terminer son enquête indépendante. Comme il est normal pour toute institution, la BEI est dans un processus continu de chercher à améliorer ses procédures, y compris ses mécanismes de diligence raisonnable. Que peut y avoir un besoin spécifique de la BEI pour améliorer certains aspects de son processus de diligence raisonnable, seront également examinés à la lumière des résultats de l'enquête susmentionnée.
Sur les juridictions non-Compliant

La politique de la Banque européenne d'investissement à l'égard de non-Compliant juridictions est le meilleur dans la classe parmi les institutions financières internationales et a été salué par le Conseil européen comme un exemple pour les autres à suivre.

Sur l'impact sur le développement de l'industrie minière en Zambie

1.L 'Entente sur le développement signé entre la Zambie et Mopani en l'an 2000 a été annulé par le gouvernement zambien en 2008, au moins dans la mesure où les arrangements fiscaux sont concernés. Depuis lors, un régime fiscal révisé a été mis en place par les autorités zambiennes.


2.In l'industrie du cuivre en Zambie, on estime qu'elles représentent plus de la moitié du PIB du pays, joue un rôle crucial en permettant le développement économique. Le mandat de Cotonou, en vertu de laquelle la Banque a financé le projet Mopani, se réfère spécifiquement à l'exploitation minière comme l'un des secteurs éligibles à un financement, tandis que la protection de l'environnement reste une priorité explicite de tous les prêts de la BEI, à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.


3.Le Mopani opération a généré plus de 380 millions en paiements d'impôt au gouvernement zambien depuis la privatisation en 2000 sous forme de redevances, droits de douane à l'importation / et impôts sur le revenu.
Sur les aspects environnementaux et sociaux

1.As règle générale, tous les projets de la BEI nécessitent une évaluation d'impact environnemental (EIE) en tenant compte également des questions sociales. Ces EIE suivre les normes européennes, dans des pays hors de l'Europe. Dans le cas spécifique de la fonderie de reconstruire à Mufulira, le projet suit également le BAT (Best Available Technology) selon les principes de la CIPV européenne (Integrated Pollution Prevention and Control) la directive.


2.A certain nombre d'autres activités environnementales et sociales sont soutenus par Mopani Copper Mine (MCM) et sont soumis à des conditions et engagements visés par l'Accord de développement entre MCM et le gouvernement zambien et par le contrat de financement entre MCM et de la BEI.


3.As en ce qui concerne les aspects environnementaux, la fonderie de Mufulira a été construit en 1937. Avant la privatisation en 2000, 100% de l'ensemble de SO2 dans l'atmosphère est allé, et les dernières informations confirment que la situation s'est améliorée depuis, y compris notamment par l'investissement financé par prêt de la BEI à la mine de cuivre Mopani pour la modernisation de la fonderie de cuivre. Le projet a réussi à établir la capacité d'éliminer 250000 tonnes de SO2, consistant à contribuer à la protection de l'environnement.
Selon MCM, la société dépense environ US $ 16-20 millions de dollars par an à des projets sociaux qui comprend: l'exploitation de deux hôpitaux et sept centres du canton, cinq centres de premiers soins et services de santé publique au Nkana et Mufulira. Mopani gère également deux écoles pour 1.850 élèves, le VIH-sida et la prévention du paludisme et des programmes de contrôle, soutient des orphelinats locaux, les organismes de bienfaisance et les clubs sportifs. mineurs à la retraite ont également été fournis avec des possibilités d'emploi post-retraite dans une ferme construite près de Mopani Mufulira.

Toutefois, en raison de graves inquiétudes sur la gouvernance de Glencore qui ont été mis au jour récemment et qui vont bien au-delà de l'investissement Mopani, le président de la BEI a chargé les services de refuser toute demande de financement supplémentaire de cette société ou l'une de ses filiales.


(1) à savoir 73%. Le capital social reste est détenu par First Quantum Minerals (FQM) du Canada (17%) et en Zambie à l'entreprise, ZCCM Investment Holdings (10%).

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