5 NGOs petition Mopani over tax

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bingogo

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Message Mar 26 Avr 2011 22:23

5 NGOs petition Mopani over tax

5 NGOs petition Mopani over tax
Wednesday, April 27, 2011

FIVE non-governmental organisations (NGOs) have filed a complaint to the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) against Mopani Copper Mines, a subsidiary of Glencore, the world’s largest commodity trader, over allegations that its Zambian mine may not be paying enough tax on its profits.

The NGOs– the Centre for Trade Policy and Development (CTPD), in Zambia; Sherpa, a Paris-based NGO; Berne Declaration, a Swiss-based NGO; Mining Watch Canada; and L’EntraideMissionaire, also based in Canada–believe the operations of Mopani Copper Mines, in which Glencore has a 73 percent stake, may be at odds with OECD guidelines for multinational companies.

Recently, Glencore, which buys and sells metals, sugar, wheat and oil, announced plans for its flotation on the London stock exchange, initially valued at US$60 billion.

The complaint has been made to the OECD’s Swiss and Canadian national contact points, based on the findings of an audit report last year by accountants Grant Thornton and consulting firm Econ Pöyry into Mopani.

The audit was commissioned by the Zambia Revenue Authority (ZRA).

The report, which was leaked, allegedly identified a series of “problems” in Mopani’s figures related to costs and revenues.
The leaked report first emerged in February but Swiss-based Glencore refuted the allegations.

In a statement to Christian Aid, a partner of CTPD, it said: “We refute the conclusions of this draft report and we question the reasons for the manner in which it was leaked. This draft report contains factual errors and inaccuracies. It is based on broad and flawed statistical analysis and assumptions.” It repeated its comments when approached by the Guardian last week.

But Savior Mwambwa, executive director of CTPD, wrote: “For me, the leaked report lends some support to Zambian civil society organisations’ claims that mining companies are depriving us of social and economic benefits which are rightly ours, through tax evasion and avoidance.”

In a post on the Poverty Matters blog, he said he hoped the complaint would “prompt the Zambian government to do a financial audit of all mining companies so that ZRA can update its assessments of the tax they owe. Donor countries such as the UK – which gave Zambia almost £50 million in aid last year – should support our government in such an exercise”.

David McNair, economic adviser at Christian Aid, said: “We hope that this complaint to the OECD will highlight the huge difficulties developing countries face in determining whether multinational companies are paying the correct amount of tax – and the urgent need for new accounting rules to help deter multinationals from artificially shifting their profits out of those countries.

It is currently all too easy for companies to use financial secrecy to book their profits where they pay less tax. This is a massive problem for developing countries, which currently lose more to tax dodging by multinationals than they receive in aid.”

Christian Aid is campaigning for more financial transparency around the world and greater support for developing countries in challenging tax arrangements.

It is also a member of the End Tax Haven Secrecy campaign, urging G20 to put the issue on the agenda of its meeting in November. - GUARDIAN.CO.UK.
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Le Niçois

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Message Mar 26 Avr 2011 23:06

Re: 5 NGOs petition Mopani over tax

Traduction (anglais > français)
5 pétition ONG Mopani sur l'impôt
Mercredi 27 avril 2011

Cinq organisations non gouvernementales (ONG) ont déposé une plainte auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contre Mopani Copper Mines, filiale de Glencore, opérateur mondial de produits de base, sur des allégations selon lesquelles sa mine zambienne ne peut être payer assez d'impôts sur ses bénéfices.

Les ONG-le Centre pour la politique commerciale et le développement (CTPD), en Zambie; Sherpa, une ONG basée à Paris; Déclaration de Berne, une ONG basée en Suisse, Mining Watch Canada, et EntraideMissionaire L', également basée au Canada, pense que le opérations de Mopani Copper Mines, dans lequel Glencore détient une participation de 73 pour cent, peut être en contradiction avec les lignes directrices de l'OCDE pour les multinationales.

Récemment, Glencore, qui achète et vend des métaux, le sucre, le blé et le pétrole, a annoncé des plans pour l'introduction en bourse de Londres, initialement évalué à 60 milliards de dollars.

La plainte a été déposée auprès de l'OCDE suisses et canadiennes points de contact nationaux, sur la base des conclusions d'un rapport d'audit l'année dernière par les comptables Grant Thornton et cabinet de conseil en Mopani Econ Pöyry.

L'audit a été commandé par l'Autorité fiscale de la Zambie (ZRA).

Le rapport, qui a été divulgué, aurait identifié une série de «problèmes» en chiffres Mopani liés aux coûts et revenus.
Le rapport fuite est apparue en Février, mais Glencore, basée en Suisse a réfuté les allégations.

Dans une déclaration à Christian Aid, un partenaire de CTPD, il a déclaré: «Nous réfuter les conclusions de ce projet de rapport et nous nous interrogeons sur les raisons de la manière dont il a été divulgué. Ce projet de rapport contient des erreurs factuelles et des inexactitudes. Il est basé sur l'analyse statistique large et imparfait et des hypothèses. "Il a réitéré ses observations lorsqu'il est sollicité par le Guardian la semaine dernière.

Mais Sauveur Mwambwa, directeur exécutif de CTPD, écrit: «Pour moi, la fuite du rapport donne un certain poids aux revendications des organisations de la société civile zambienne» que les sociétés minières sont de nous priver des avantages sociaux et économiques qui sont à juste titre, la nôtre, par la fraude et l'évasion fiscales. "

Dans un post sur le blog de la pauvreté questions, il a dit qu'il espérait que la plainte serait "invite le gouvernement zambien à faire un audit financier de toutes les compagnies minières afin que ZRA pouvez mettre à jour ses évaluations de l'impôt qu'ils doivent payer. Les pays donateurs comme le Royaume-Uni - qui a donné la Zambie près de £ 50 millions en aide l'an dernier - devrait soutenir le gouvernement dans un tel exercice ».

David McNair, conseiller économique à Christian Aid, a déclaré: "Nous espérons que cette plainte auprès de l'OCDE mettra en évidence les énormes difficultés en développement sont confrontés les pays à déterminer si les sociétés multinationales paient le montant exact de l'impôt - et le besoin urgent de nouvelles règles comptables pour aider à dissuader les multinationales de artificiellement défausser de leurs bénéfices de ces pays.

Il est actuellement trop facile pour les entreprises à utiliser le secret bancaire pour réserver leurs profits où ils paient moins d'impôt. Il s'agit d'un problème majeur pour les pays en développement, qui sont actuellement perdre plus à l'impôt en esquivant par les multinationales que ce qu'ils reçoivent en aide. "

Christian Aid fait campagne pour la transparence financière plus dans le monde entier et un soutien accru aux pays en développement pour contester un régime fiscal.

Il est également membre de la campagne de fin des paradis fiscaux secret, exhortant G20 de mettre la question à l'ordre du jour de sa réunion de Novembre. - GUARDIAN.CO.UK.

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