Dossier de presse Mopani (abus fiscaux)

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Clint

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Message Ven 15 Avr 2011 11:44

Dossier de presse Mopani (abus fiscaux)

EDIFIANT ! !!
Voir PJ .
Fichiers joints
Dossier_presse_Mopani_12_avril_2011.pdf
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« L'aventure n'existe pas. Elle est dans l'esprit de celui qui la poursuit, et dès qu'il peut la toucher du doigt, elle s'évanouit pour renaître bien plus loin, sous une autre forme, aux limites de l'imagination. »
( Pierre Mac Orlan )
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JLuc

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Message Ven 15 Avr 2011 14:02

Re: Dossier de presse Mopani (abus fiscaux)

On a les sources sur le site de SHERPA (en français)

http://www.asso-sherpa.org/archives/1423
Evasion fiscale en Zambie: Plainte contre Glencore International AG et First Quantum Minerals

le communiqué de presse est à la page suivante :
http://asso-sherpa.org/sherpa-content/d ... i%20VF.pdf

et le dossier de presse pdf est à la page suivante :
http://asso-sherpa.org/sherpa-content/d ... i%20VF.pdf

---------------------


Et en anglais, le site de CTPD (Center for Trade Policy and Development) (une ONG zambienne ?)
http://www.ctpd.org.zm/

renvoit à une page de facebook pour l'annonce en anglais :
http://www.facebook.com/notes/centre-fo ... 042?ref=mf

CTPD and 4 other NGOs file an OECD complaint against Glencore and First Quantum Minerals for violation of OECD guidelines.
par Centre for Trade Policy and Development, mardi 12 avril 2011, 10:06.Lausanne/Zurich/Paris/Lusaka, April 12th 2011.

SHERPA (France), the Center for Trade Policy and Development (Zambia), the Berne Declaration (Switzerland), l’Entraide Missionnaire (Canada) and Mining Watch (Canada) have filed a complaint today against Glencore International AG and First Quantum Minerals Ltd before the Swiss and Canadian National Contact Points (NCP) for violating the OECD guidelines for multinational enterprises.

The cause for the complaint lies in the financial and accounting manipulations performed by the two companies’ subsidiary, Mopani Copper Mines Plc (MCM), in order to evade taxation in Zambia.

Those allegations are based on the results of a 2009 audit performed at the request of the Zambian authorities, with support from Norwegian government, by international accountants Grant Thornton and Econ Pöyry. Among the anomalies revealed by the report, an unexplained increase in operating costs in 2007 (+ $380 million), stunningly low reported volumes of extracted cobalt when compared to similar mining companies operating in the region, and manipulations of copper selling prices in favor of Glencore which constitute a violation of OECD’s “arm’s length” principle. The result of those various processes was to lower by several hundreds of millions dollars MCM’s net income for the 2003-2008 period, hereby substantially lightening the company’s tax burden.

Those actions are all the more deplorable when one considers that the Mopani consortium operates in an already attractive fiscal environment, one highly favorable to foreign investment, and that Mopani also enjoys the effects of a 2000 development agreement with Zambia that provides massive financial and tax exemptions.

According to Global Financial Integrity, multinational corporations’ tax evasion, when averaged per year over the last ten years, amounts to a global net loss of $400 to $440 billion for developing countries .

It is time for this scandal to stop! The five associations expect the NCPs to:1/ formerly recognize the violations of the OECD Guidelines committed by corporations Glencore International AG and First Quantum Minerals Ltd.; 2/ ensure by all necessary means that the above-mentioned corporations refund the tax money the Mopani consortium should have owed to the Zambian Revenue Authority had the companies’ communication been lawfully conducted, and had transfer pricing not been manipulated; 3/ require the above-mentioned corporations to commit themselves to comply scrupulously with the OECD guidelines and with Zambian laws and regulations.

Contacts:

SHERPA | Maud Perdriel-Vaissière + 33 (0)6 83 87 97 34 | Jean Merckaert + 33 (0)6 81 84 30 64
The Berne Declaration | Olivier Longchamp | + 41 (0)21 620 03 09
CTPD | Savior Mwambwa | + 260 977 875404
Mining Watch | Catherine Coumans | + 1 (613) 569 3439
L'Entraide missionnaire | Denis Tougas | + 1 (514) 270 6089
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bobded

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Message Ven 15 Avr 2011 14:33

trad,

CTPD et 4 autres ONG déposer une plainte de l'OCDE contre Glencore et First Quantum Minerals en cas de violation des directives de l'OCDE.
par Centre des politiques commerciales et de développement, mardi 12 avril 2011, 10:06 .Lausanne / Zurich / Paris / Lusaka, le 12 avril 2011.

SHERPA (France), le Centre pour la politique commerciale et le développement (Zambie), la Déclaration de Berne (Suisse), l'Entraide Missionnaire (Canada) et de Mining Watch (Canada) ont déposé aujourd'hui une plainte contre Glencore International AG et de First Quantum Minerals Ltd avant la Suisse et du Canada Points de contact nationaux (PCN) pour avoir violé les lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales.

La cause de la plainte réside dans les manipulations financières et comptables effectuées par la filiale des deux entreprises, Mopani Copper Mines Plc (MCM), afin d'échapper à l'impôt en Zambie.

Ces allégations sont fondées sur les résultats d'une vérification de 2009 effectuée à la demande des autorités zambiennes, avec le soutien du gouvernement norvégien, par des organisations internationales Thornton comptables Grant et Econ Pöyry. Parmi les anomalies révélées par le rapport, une augmentation inexpliquée des coûts d'exploitation en 2007 (+ $ 380 000 000), étonnamment faibles volumes déclarés d'extrait de cobalt par rapport aux sociétés minières similaires opérant dans la région, et les manipulations de cuivre prix de vente en faveur de Glencore qui constituent une violation de l'OCDE "libre concurrence" principe. Le résultat de ces différents processus est de réduire de plusieurs centaines de millions de dollars de revenu net MCM pour la période 2003-2008, par les présentes sensiblement alléger la charge fiscale de l'entreprise.

Ces actions sont d'autant plus déplorable quand on considère que le consortium Mopani opère dans un environnement déjà fiscal attrayant, une très favorables à l'investissement étranger, et que Mopani aime aussi les effets d'un accord signé en 2000 le développement avec la Zambie qui offre massive exemptions fiscales et financières .

Selon Global Financial Integrity, l'évasion fiscale des sociétés multinationales, lorsque la moyenne par an au cours des dix dernières années, s'élève à une perte nette globale de 400 $ à 440 $ milliards pour les pays en développement.

Il est temps que ce scandale cesse! Les cinq associations attendent les PCN à: 1 / anciennement reconnaître les violations des lignes directrices de l'OCDE commis par les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd; 2 / veiller par tous les moyens nécessaires, la restitution des sociétés mentionnés ci-dessus l'argent des contribuables de la Mopani consortium devrait avoir envers l'Autorité zambienne Revenu eu communication des entreprises légalement menées, et des prix de transfert a pas été manipulé; 3 / exiger des sociétés mentionnés ci-dessus à s'engager à respecter scrupuleusement les directives de l'OCDE et avec les lois et règlements en Zambie .
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mbury

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Message Ven 15 Avr 2011 14:48

Re: Dossier de presse Mopani (abus fiscaux)

La Zambie, pour toutes ces malversations, devrait reprendre Mopani à Glencore...et idem, pour partie , pour Kansanshi..
Bonne journée MB
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Chico47

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Message Ven 15 Avr 2011 15:15

Re: Dossier de presse Mopani (abus fiscaux)

Nous aussi nous avons été volés !je vais déposer une plainte !
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JLuc

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Inscription: Lun 27 Déc 2010 17:04

Message Ven 15 Avr 2011 15:23

Re: Dossier de presse Mopani (abus fiscaux)

La traduction en bon français, c'est celle-ci, il suffisait de cliquer sur l'un des liens pour l'avoir :


Evasion fiscale en Zambie: Plainte contre Glencore International AG et First Quantum Minerals
Par Sherpa | Publié : 12 avril 2011
Lausanne/Zurich/Paris/Lusaka. L’association SHERPA (France), le Center for Trade Policy and Development (Zambie), la Déclaration de Berne (Suisse), l’Entraide missionnaire (Canada) et Mining Watch Canada ont déposé ce jour une plainte contre les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd auprès des Points de contact nationaux (PCN) suisse et canadien pour manquement aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

En cause, les manipulations financières et comptables auxquelles la filiale zambienne de ces sociétés, Mopani Copper Mines Plc (MCM), a recours afin de se soustraire à l’impôt sur place.

Les faits dénoncés s’appuient sur les résultats d’un audit réalisé en 2009 à la demande du gouvernement zambien avec l’appui du gouvernement norvégien par les cabinets Grant Thornton et Econ Pöyry. Parmi les anomalies constatées, une augmentation inexpliquée des coûts d’exploitation en 2007 pour un montant de 380 millions de dollars, des volumes déclarés de production de cobalt étonnamment faibles par rapport à d’autres entreprises minières de taille comparable opérant dans la région, et des manipulations des prix du cuivre dans le cadre des ventes au profit de Glencore en violation du principe de pleine concurrence tel que défini par l’OCDE. Ces différents procédés ont permis d’abaisser de plusieurs centaines de millions de dollars les recettes de MCM pour la période 2003-2008 et d’alléger considérablement le montant de son imposition.

Ces différents agissements traduisent une violation manifeste des principes directeurs de l’OCDE qui veulent notamment que les entreprises multinationales contribuent aux progrès économiques (Chapitre I) en acquittant ponctuellement les impôts dont elles sont redevables (Chapitre X sur la fiscalité).

Ces violations sont d’autant plus déplorables que le consortium Mopani opère dans un contexte fiscal déjà hautement attractif et favorable à l’investissement étranger, et qu’il bénéficie en outre d’un accord de développement conclu avec l’Etat Zambien en 2000 qui lui accorde d’importants avantages et exemptions fiscales.

D’après Global Financial Integrity, l’évasion fiscale des multinationales représenterait, chaque année en moyenne depuis dix ans, une perte de 400 à 440 milliards de dollars pour les pays en développement[1].

Il est temps que ce scandale cesse ! Les associations plaignantes attendent des PCNs saisis qu’ils : 1/ constatent la violation des principes directeurs de l’OCDE par les entreprises Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd ; 2/ s’assurent par tous moyens que les entreprises visées rétrocèdent à l’autorité fiscale zambienne la part d’impôt que le consortium aurait dû acquitter si leur communication avait été régulière et s’ils n’avaient pas procédé à des manipulations des prix de transfert ; 3/ obtiennent des entreprises visées un engagement ferme de se conformer scrupuleusement aux principes directeurs de l’OCDE ainsi qu’aux lois et règlements applicables en Zambie.

[1] Dev Kar and Karly Curcio, « Illicit Financial Flows from Developing Countries: 2000-2009 », Global Financial Integrity, janvier 2011.

Contacts presse: SHERPA | Maud Perdriel-Vaissière + 33 (0)6 83 87 97 34 | Jean Merckaert + 33 (0)6 81 84 30 64
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JLuc

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Message Ven 15 Avr 2011 15:29

Re: Dossier de presse Mopani (abus fiscaux)

Ce n'est pas à nous de déposer plainte (parce que ça durera tellement longtemps que tu n'arriveras jamais au bout, et en plus ce n'est pas sûr que ta plainte soit retenue), mais à ZCCM et/ou au GRZ.

Enfin, c'est une question stratégique et politique :
- la plainte est-elle fondée ? (selon ZCCM, après étude du dossier)
- vaut-il mieux faire le dos rond, être gentil et être bien vu (en espérant le versement de dividendes) ou alors attaquer de front pour tenter de se faire respecter (ça peut aussi faire peur aux autres mines si ZCCM ou le GRZ foncent dans le tas !)
Mais si ZCCM fonce dans le tas, faut que se soit du solide et aller jusqu'au bout, sinon perte totale de crédibilité dans l'avenir.
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Chico47

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Message Ven 15 Avr 2011 15:49

Re: Dossier de presse Mopani (abus fiscaux)

Bonjour Jean Luc,
Je crois me souvenir et ! j'en suis sûr, que nos destins se soient croisés à un moment de notre vie et ceux-ci concernés l' Afrique également ! moins 42000 euros en ce qui me concerne ! j'en ai encore l'estomac heu pardon ! le portefeuille retourné ! mais je ne suis pas mort ! bref c'est du passé .
En ce qui concerne ma brève intervention sur le fait de déposer une plainte, bien entendu c'était une boutade Lol , mais il faut savoir qu'il est possible de le faire
en tant que association, mais bien entendu et je suis d'accord avec toi, ce serait long et très onéreux ! donc attendons laissons le terrain libre pour les organisations intervenantes.
Cordialement
M.F.
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roxyfrenchman

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Message Ven 15 Avr 2011 16:27

Re: Dossier de presse Mopani (abus fiscaux)

moins 42000 euros en ce qui me concerne ! j'en ai encore l'estomac heu pardon ! le portefeuille retourné ! mais je ne suis pas mort ! bref c'est du passé .

de tout coeur avec toi fiscalité 2008 ZAMBIA COPPER BMG988431240 -57 985,89 € j avais presque oublié la somme avant de voir ton message et de retourné dans les archives

mais comme tu dit ya pas mort d'homme et la bourse etc... etc...
je suis bleu comme vous tous!!! ;-)
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tomblan

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Message Ven 15 Avr 2011 18:58

Re: Dossier de presse Mopani (abus fiscaux)

ya pas mordom,en effet; 10 ans de pv exonérées;on se plaint pas
glenn core va devoir mettre de l'eau pure dans son scotch
même en suisse
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