Glencore denies allegations over copper mine tax
Monday, 18 Apr 2011According to charities who have analyzed a leaked review of its accounts, a UK subsidiary of the world's largest commodities broker helped one of its African mining operations avoid paying tens of millions of pounds in tax. The findings of a draft report into internal controls at Zambia's Mopani Copper Mines plc have been categorically rejected by its owner, Glencore, the giant fuel, metals and cereals trader based in the Swiss tax haven of Zug.
The report seen by the Observer was carried out in 2009 by a Norwegian subsidiary of Grant Thornton, one of the world's largest accountancy firms, at the request of the previous Zambian government. Its authors alleged the mine's owners resisted the pilot audit at every stage a claim denied by a spokesman for Glencore which owns 73% stake in Mopani through a company based in the British Virgin Islands another tax haven.
The report claimed there had been an unexplainable increase in Mopani's costs between 2006 and 2008 that allowed it to minimize its stated profits and lower its tax bill. We suggest the Zambian Revenue Authority does a new tax assessment based on the results of the audit.
Glencore which is preparing EUR 37 billion listing on the London stock market the capital's biggest ever flotation said that the auditors had failed to factor in rising fuel and labour costs over the period. The audit also suggested Mopani sold copper at artificially low prices to Glencore in Switzerland under a deal struck with the firm's UK subsidiary in 2000. The metal was then sold on, allowing Glencore to take advantage of Switzerland's ultra low tax regime.
There are claims that the transactions breach international rules ensuring there has to be an arm's length principle when it comes to sales between related parties. Glencore said all transactions were conducted at an arm's length basis and at internationally agreed prices.
Ms Anna Thomas head of tax policy at ActionAid said that "Based on the Grant Thornton analysis, we estimate that the company's practices potentially cost the Zambian government up to £76m a year in lost corporation tax. She pointed out the amount was significantly more than the EUR 59 million the UK government gives Zambia each year in aid.
According to the United Nations, the claims have surfaced as Glencore prepares for a listing that will make multimillionaires of the firm's 485 partners. City analysts were astonished to learn the extent to which the company dominates the commodity markets in documents published ahead of the listing. Glencore revealed it controlled 60% of the traded zinc market and 50% of copper. Development charities have contrasted the impending wealth of the company's management with the poverty of Zambians around two thirds of whom live below the recognized poverty line.
The leaking of the report is potentially embarrassing for European governments. Mopani received a €48m development loan from the European Investment Bank to help bring prosperity to Zambia. But the report stated that the pilot audit has shown there is a high need for a determined effort at collecting the taxes that are assessed under the laws implemented by the Zambian government. The EIB has informed OLAF of the report's allegations and launched an investigation.
Mr Emmanuel Mutati CEO of Mopani has described the audit as flawed and incomplete saying it did not include a series of third-party transactions that would affect its accounts. We have also been audited by independent auditors annually. Every year the independent auditors' report has given Mopani a clean bill of health.
(Sourced from
www.guardian.co.uk)
traduction :
Glencore réfute les allégations de l'impôt sur la mine de cuivre
Le lundi 18 avril 2011According aux organismes de bienfaisance qui ont analysé un examen fuite de ses comptes, une filiale britannique de la plus grande du monde courtier en marchandises aidé un de ses opérations minières africaines éviter de payer des dizaines de millions de livres de l'impôt. Les résultats d'un projet de rapport dans les contrôles internes à plc Zambie Mopani Copper Mines ont été catégoriquement rejetée par son propriétaire, Glencore, le géant de carburant, des métaux et vendeurs à base de céréales dans le paradis fiscal de Zoug.
Le rapport vu par l'observateur a été réalisée en 2009 par une filiale norvégienne de Grant Thornton, l'un des cabinets plus importants au monde de la comptabilité, à la demande du gouvernement précédent en Zambie. Ses auteurs présumés propriétaires de la mine a résisté à la vérification pilote à chaque étape une demande rejetée par un porte-parole de Glencore, qui détient 73% de participation Mopani intermédiaire d'une société basée dans les îles Vierges britanniques un autre paradis fiscal.
Le rapport a affirmé qu'il y avait eu une augmentation inexplicable des coûts de Mopani entre 2006 et 2008 qui lui a permis de réduire ses bénéfices et a déclaré abaisser sa facture d'impôt. Nous suggérons la Zambie Revenue Authority fait une évaluation nouvelle taxe sur la base des résultats de la vérification.
Glencore qui se prépare annonce 37 milliards d'euros sur la bourse de Londres la plus grande capitale de flottaison jamais dit que les vérificateurs n'avaient pas de prendre en compte la hausse des coûts du carburant et du travail au cours de la période. La vérification a également suggéré Mopani vendu du cuivre à des prix artificiellement bas afin de Glencore en Suisse en vertu d'un accord conclu avec la filiale de l'entreprise au Royaume-Uni en 2000. Le métal a été ensuite vendus sur, permettant Glencore pour profiter de la Suisse régime fiscal très faible.
On prétend que les opérations contraires aux règles internationales garantissant il doit y avoir principe de pleine concurrence quand il s'agit de ventes entre parties liées. Glencore a déclaré toutes les opérations ont été effectuées à des conditions de pleine concurrence et aux prix convenus au niveau international.
Mme Anna Thomas tête de la politique fiscale à ActionAid a déclaré que "Sur la base de l'analyse de Grant Thornton, nous estimons que les pratiques de l'entreprise potentiellement rentable, le gouvernement zambien à hauteur de £ 76m par an en impôt sur les sociétés perdu. Elle a fait remarquer le montant a été significativement plus les 59 millions d'euros, le gouvernement britannique donne la Zambie chaque année en aide.
Selon l'Organisation des Nations Unies, les revendications sont apparues comme Glencore se prépare pour une annonce qui fera multimillionnaires de 485 partenaires de l'entreprise. analystes de la ville ont été étonnés d'apprendre la mesure dans laquelle l'entreprise domine le marché des matières premières dans les documents publiés avant l'annonce. Glencore a révélé qu'il contrôlait 60% du marché du zinc en bourse et 50% de cuivre. organismes de bienfaisance de développement ont opposé la richesse imminente de la gestion de l'entreprise avec la pauvreté des Zambiens environ les deux tiers d'entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté reconnu.
La fuite du rapport est potentiellement embarrassant pour les gouvernements européens. Mopani reçu un prêt de 48 M € au développement de la Banque européenne d'investissement pour aider à apporter la prospérité à la Zambie. Mais le rapport indique que la vérification pilote a montré qu'il existe un grand besoin d'un effort déterminé à collecter les impôts qui sont évalués en vertu des lois mises en œuvre par le gouvernement zambien. La BEI a informé l'OLAF d'allégations dans le rapport et a lancé une enquête.
M. Emmanuel Mutati PDG de Mopani a décrit la vérification comme erroné et incomplet disant qu'il ne comprenait pas une série de transactions avec des tiers qui pourraient affecter ses comptes. Nous avons également été vérifiés annuellement par des vérificateurs indépendants. Chaque année, le rapport des vérificateurs indépendants a donné Mopani un certificat de bonne santé.
(Tiré de
www.guardian.co.uk)