Publicly funded Swiss company is dodging taxes in Zambia, sa

[bingogo]

Publicly funded Swiss company is dodging taxes in Zambia, says Counter Balance

* Tuesday, February 15, 2011, 15:58

A Swiss mining company, funded with EU development monies, is siphoning its profits out of Zambia without paying taxes. Instead it is putting the money into a tax haven, Switzerland, according to a document leaked to the Counter Balance coalition.

Mopani Copper Mine (MCM), a company domiciled in Zambia, but owned by a Swiss firm, received a EUR 48 million loan from the European Investment Bank (EIB) for the purpose of development.

“Considering the findings of the leaked tax audit, it is hard to see how these development objectives got fulfilled. Paying taxes in poor countries where they operate is one of the most important ways that investors can contribute to development,” says Anne-Sophie Simpère from Friends of the Earth France.
“This mining company is depriving the people of Zambia of their right to social and economic benefits”, says Savior Mwambwa from the Centre for Trade Policy and Development (CTPD), Zambia

The auditors found that MCM “resisted the pilot audit at every stage”. The company’s book keeping was incomplete, several legally required documents were lacking and the general ledger analysis showed several loopholes and couldn’t be matched with the trial balance.

The auditors also found an inexplicable doubling in the costs of the company between 2005-7, which shows that the company has been artificially inflating its costs to minimize the profits shown in their books so they could pay less taxes.

The auditors concluded that “the Mopani cost structure cannot be trusted to represent the true nature of the costs of the Mopani mining operation.”

“In September 2008, French President Nicolas Sarkozy, addressing the European Parliament as President of the EU, stated that companies and banks operating through tax havens should not receive public support. The Mopani case shows without any doubt that still EU public money flows undisturbed through tax havens at the only interest of multinational companies and the EIB does not bother to listen to European governments”, says Antonio Tricarico from Counter Balance.

“The EIB and the EC have completely failed to comply with their responsibilities – the European parliament must conduct an independent investigation into their due diligence processes as a matter of urgency”, says Nuria Molina from Eurodad.

“Multinationals have proven that they can’t be trusted to play fair, so the EU must oblige them to report their profits made and taxes paid in each country where they operate. It’s the only way we can avoid tax avoidance practices that damage local communities in the South and use European taxpayers’ money for dodgy deals.”

[Toinou]

trad :

Financée sur fonds publics société suisse est frauder le fisc en Zambie, dit Counter Balance

* Mardi, 15 Février 2011, 15:58

Une société minière suisse, financés avec les fonds de développement de l'UE, est siphonnée ses bénéfices de la Zambie sans payer d'impôt. Au contraire, il met l'argent dans un paradis fiscal, la Suisse, selon un document divulgué à la coalition Counter Balance.

Mopani Copper Mine (MCM), une société domiciliée en Zambie, mais qui sont détenus par une société suisse, a reçu un prêt de 48 millions d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) aux fins du développement.

«Considérant les conclusions de l'audit fiscal fuite, il est difficile de voir comment ces objectifs de développement s'est accompli. Payer des impôts dans les pays pauvres où elles opèrent est l'un des moyens les plus importants que les investisseurs peuvent contribuer au développement », explique Anne-Sophie Simpère des Amis de la Terre France.
"Cette société minière est de priver le peuple de la Zambie de leur droit aux prestations sociales et économiques", dit Sauveur Mwambwa du Centre de la politique commerciale et le développement (CTPD), de la Zambie

Les vérificateurs ont constaté que MCM "résisté à la vérification pilote à chaque étape". comptabilité de l'entreprise était incomplète, plusieurs documents obligatoires manquaient et l'analyse du grand livre général a montré plusieurs lacunes et ne pouvaient être appariés avec la balance.

Les vérificateurs ont également constaté un doublement inexplicable dans les coûts de l'entreprise entre 2005-7, ce qui montre que la société a été artificiellement gonfler ses coûts afin de minimiser les bénéfices indiqués dans leurs livres pour qu'ils puissent payer moins d'impôts.

Les vérificateurs ont conclu que «la structure des coûts Mopani ne peut faire confiance pour représenter la vraie nature des coûts de l'exploitation minière Mopani."

"En Septembre 2008, le président français Nicolas Sarkozy, devant le Parlement européen en tant que président de l'Union européenne, a déclaré que les entreprises et les banques opérant à travers les paradis fiscaux ne devraient pas recevoir le soutien du public. L'affaire Mopani montre sans aucun doute que l'UE reste l'argent public flux non perturbé par les paradis fiscaux à l'intérêt que des sociétés multinationales et la BEI n'a pas la peine d'écouter les gouvernements européens ", explique Antonio Tricarico de Counter Balance.

«La BEI et la CE ont complètement omis de se conformer à leurs responsabilités - Le Parlement européen doit mener une enquête indépendante dans leur processus de diligence raisonnable comme une question d'urgence", affirme Nuria Molina, d'Eurodad.

«Les multinationales ont prouvé qu'ils ne peuvent pas faire confiance pour le fair-play, l'UE doit donc les obliger à déclarer leurs bénéfices réalisés et les impôts payés dans chaque pays où elles opèrent. C'est la seule façon que nous pouvons éviter les pratiques d'évitement fiscal qui porter préjudice aux communautés locales du Sud et de l'utilisation de l'argent des contribuables européens pour les offres douteuses. "

[Clint]

Mine de rien ,ça commence à faire un sacré b.rdel leur histoire d'évasion fiscale . De plus en plus de voix s'élèvent pour demander réparation ou compensation. Manque plus que le board de ZCCM-IH pour se joindre au concert de réclamations.

[Toinou]

Enfin, ça commence à bouger !

[phili675]

Je viens de poster ce message sur le blog suisse de Crottaz